Réunis en Comex ce 22 avril, les Départements se sont vus présentés le rapport de la mission inter-inspections IGF-IGA-IGAS sur l’objectivation de la dynamique des dépenses sociales des Départements au regard de leurs ressources. Cette présentation a été l’occasion pour DF de rappeler que le financement de la solidarité doit être négocié entre l’État et les Départements.
La mission a commencé ses travaux en juillet 2025, la lettre de mission étant datée du 25 juin 2025. À la demande des ministres commanditaires les travaux ont été menés en lien étroit avec Départements de France (DF), sur la base d’un panel composé de 21 départements que l’association jugeait représentatifs sur les plans politique, géographique et social. La mission a ajouté 3 départements supplémentaires.
La mission a rencontré l’ensemble des acteurs concernés par les enjeux sous-jacents ainsi que tous les départements représentés au sein du panel. Au total près de 150 personnes ont été auditionnées.
Retrouvez le rapport ici : https://departements.fr/wp-content/uploads/2026/04/Rapport-IGA-IGAS-IGF-departements-res-sources-depenses-sociales-24-11-25.pdfhttps://departements.fr/wp-content/uploads/2026/04/202604-PPT-la-depense-sociale-des-departements.pdf