En préambule au débat qui va s’ouvrir le 5 mars dans l’hémicycle du Sénat sur les finances des Départements, la sénatrice du Loire, Pauline Martin a interrogé le Ministre Thomas Cazenave
Mme Pauline Martin : « Chefs de file en matière de solidarité et bons élèves jusqu’à présent, les conseils départementaux s’interrogent sur le modèle qu’on leur impose : droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en chute libre, leviers fiscaux anéantis, dépenses sociales en augmentation, compensations réduites comme peau de chagrin, normes par légions… Comment maintenir le cap, dans ces conditions ?
Interrogeons-nous: quel est le rapport qualité-prix de nos politiques publiques ? Un élève du secondaire coûte 13 000 dollars en France, contre 11 000 en moyenne dans le reste de l’OCDE, alors que nous régressons dans le classement Pisa.
La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), financée par l’État, va conduire ses bénéficiaires à demander le RSA, financé par les Départements. Voilà une nouvelle délégation sans moyens !
Et l’on arrête des projets parce que de petits ponts de bois font de l’ombre à des crapauds…Ce découragement et ce ras-le-bol rendent nos collectivités solidaires de notre ferme France qui s’enflamme – rien à voir avec l’année olympique.
Allons-nous vers une asphyxie programmée des Départements ? »
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics : « Je partage votre constat sur la situation des Départements, qui font face à un effet ciseaux.
Les dépenses augmentent, tandis que les recettes sont à la peine – moins 20 % en moyenne pour les DMTO. Certains Départements sont en difficulté, même si – j’insiste- la situation est très hétérogène.
Des mesures en faveur des Départements sont prévues dans le budget 2024 : dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, les Départements bénéficient d’une fraction de TVA, soit 250 millions d’euros supplémentaires; le fonds de sauvegarde a été porté à 106 millions d’euros ; 150 millions d’euros ont été prévus pour l’autonomie ; le fonds de péréquation des DMTO atteint 245 millions d’euros ; la possibilité pour les Départements de s’assurer eux-mêmes permet une mise en réserve de 35 millions d’euros.
Nous suivons de près la situation. En avril-mai, nous aurons des données précises, débattons-en à ce moment. Par ailleurs, la semaine prochaine, nous aurons ici même un débat sur cette question. »
Mme Pauline Martin : « Après quarante ans de toujours plus d’État, de lois, de décrets, de circulaires et de paperasse, il faut faire preuve de volonté et de courage ! »
