Les recettes des conseils départementaux restent fortement affectées par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le terme de « frais de notaire ». Quatorze Départements étaient en difficulté à fin 2023, ce qui a conduit à activer le fonds de sauvegarde abondé par l’État.
La Cour des comptes avait tiré la sonnette d’alarme fin juillet, en alertant sur le fait qu’une vingtaine de Départements risquait d’être fragilisée en 2024 par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui se poursuit.
En Mayenne, par exemple, ces recettes s’élevaient à 44 millions d’euros en 2022, puis à 35 millions l’année suivante pour finalement atterrir, fin 2024, à 27-28 millions sur un budget de fonctionnement de 220 millions d’euros. « La moitié des conseils départementaux ne boucleront pas leur budget à la fin de l’année », alerte Olivier Richefou, président de la Mayenne et vice-président de DF.
14 Départements déjà en difficulté depuis fin 2023
Depuis fin 2023, 14 Départements sur 103 sont en difficulté et suivis par les services de Bercy. Mais selon Départements de France, 30 à 40 d’entre eux sont en situation de quasi-faillite et risquent la cessation de paiement. « C’est le scénario du pire, mais entre la chute de 20% des DMTO à fin août et la révision à la baisse de la TVA, 29 conseils départementaux risquent d’être éligibles au fonds de sauvegarde ».
Un fonds de sauvegarde : dans l’attente d’un abondement de l’Etat
Créé par le projet de loi de finances 2021 qui a acté le transfert de la taxe foncière aux communes, suite à la suppression de la taxe d’habitation, ce fonds de sauvegarde est alimenté par la dynamique associée à la part 250 millions de TVA versée aux Départements en sus de la compensation du produit de taxe foncière perdu. Ce fonds, « naturellement » doté d’environ 51 millions d’euros en 2023, a été abondé à même hauteur par l’État. Pour 2024, et fonction de la TVA définitive, il devrait être doté de 35 à 40 millions d’euros, ce qui s’avèrera très insuffisant sans abondement de l’État dès lors que le nombre de Départements en grande difficulté devraient doubler.
