Financiarisation de l’offre de soins : le Sénat appelle à plus de régulation et à garantir l’indépendance des soignants

Le 25 septembre 2024, les sénateurs Corinne Imbert (LR), Olivier Henno (UC) et Bernard Jomier (PS) ont présenté les conclusions du rapport de la mission d’information sur la financiarisation de l’offre de soins, créée au sein de la commission des affaires sociales du Sénat.

Alors qu’elle transforme profondément le paysage de l’offre sanitaire depuis les années 2000, la financiarisation du système de santé constitue un sujet nouveau dans le débat public. Malgré cette attention récente, elle demeure mal appréhendée par les pouvoirs publics et insuffisamment régulée.

Corinne Imbert, Olivier Henno et Bernard Jomier, rapporteurs de la mission d’information, ont établi un diagnostic de ce phénomène et ont tenté d’objectiver les risques induits pour la qualité et la pertinence des soins, les conditions d’exercice des professionnels de santé et d’accès aux soins des patients.

Ils ont formulé 18 propositions visant à mieux maîtriser le mouvement de financiarisation, à limiter ses conséquences indésirables et à protéger l’indépendance des professionnels.

Parmi les 18 propositions avancées :

  • Renforcer le dialogue entre les ARS et les élus locaux concernés, notamment les maires, et lutter contre l’implantation d’une offre non pertinente au regard des besoins de santé.
  • Former les étudiants et les jeunes professionnels de santé à la gestion des structures de soins.
  • Soutenir les professionnels de santé et les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, dans la consolidation d’une offre de soins indépendante et diversifiée.

Accédez à la synthèse du rapport :

https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240925_Essentiel_financiarisation.pdf

Accédez au rapport :

https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240925_Rapport_info_Financiarisation.pdf

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