À l’initiative du groupe Socialistes à l’Assemblée nationale, une commission d’enquête va être lancée sur « les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société ».
Selon la résolution portée par Sébastien Saint-Pasteur (également conseiller départemental de Gironde), cette commission d’enquête s’est fixée pas moins de 26 objectifs, parmi lesquels « évaluer les défaillances de la gouvernance des politiques nationales et locales du handicap » ou encore « mesurer les délais d’attente et les disparités sociales et territoriales pour l’accès aux soins aux professionnels et aux structures dédiés aux personnes en situation de handicap ».
Les délais de traitement des dossiers MDPH sont en effet régulièrement pointés du doigts lors des débats parlementaires sur le handicap.
Si la création de cette commission d’enquête a été entérinée sans difficulté, certains députés se sont interrogés sur les travaux déjà en cours (missions d’évaluation de la loi de 2005 par exemple) et sur la pertinence de lier handicap et santé mentale.
Le rapporteur a défendu une complémentarité et une approche basée sur la prévention et l’accompagnement plutôt que sur le curatif.
La commission d’enquête, qui proposera sans doute des évolutions législatives, sera composée de 30 membres issus de tous les groupes politiques.
Pour en savoir plus, le texte de la résolution : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1580_proposition-resolution#