Dès la rentrée scolaire de septembre 2024, les accompagnants d’élèves en situation de handicap seront financés par l’État lors de la pause méridienne, suite au vote définitif du Sénat de la proposition de loi du sénateur de la Savoie Cédric Vial le 15 mai dernier. L’objectif de ce texte : mettre fin aux ruptures de prise en charge.
Ce texte très court modifie le code de l’éducation pour prévoir que l’État prend financièrement en charge les AESH lorsqu’ils accompagnent des enfants en situation de handicap durant le temps méridien.
Depuis une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020, l’Éducation nationale était dégagée de toute responsabilité dans le financement des emplois d’AESH en dehors du temps scolaire.
Selon Cédric Vial, depuis cette décision, certains élèves se sont retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, à leur propre détriment, voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation« .
Pour remédier à cette situation, son texte intègre désormais dans la loi la responsabilité du recrutement ainsi que la prise en charge financière par l’État du financement des dépenses d’AESH sur le temps méridien. En 2022, on dénombrait 125 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Les députés ont précisé que la proposition de loi entrera en vigueur à la rentrée scolaire de 2024. Ils ont également demandé au Gouvernement un rapport sur la situation des AESH et sur le nombre des élèves bénéficiaires ou non de cet accompagnement.
Plan d’action métier pour les AESH
Un plan d’action métier pour les AESH sera élaboré par le ministère de l’Éducation nationale avant l’été, a annoncé le Gouvernement Le 16 mai 2024 à l’issue du neuvième comité interministériel du handicap. Les Départements de l’Aisne, de la Côte-d’Or, d’Eure-et-Loir et du Var déploieront les 100 premiers pôles d’appui à la scolarité (PAS) expérimentateurs dès la rentrée 2024.
Accédez au texte définitif de la loi :
