Alors que la Conférence nationale du handicap se réunit vendredi 4 septembre pour définir les grands chantiers du secteur, les personnes en situation de handicap continuent à subir des disparités de traitement selon le département où elles vivent.
Depuis qu’elle a une fille atteinte d’une maladie génétique rare, Lauranne (qui n’a pas donné son nom, comme les personnes citées par leur prénom) a pris l’habitude de tout anticiper. Comme ce trou dans ses finances, quand elle a quitté la région parisienne pour s’installer dans le Pays basque : six mois sans percevoir d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de prestation de compensation du handicap (PCH), le temps que son dossier soit transféré de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne à son équivalent dans les Landes. La situation a été régularisée depuis.
Une fois installée, elle a appris que le centre spécialisé fréquenté par sa fille pouvait la prendre en charge deux week-ends par an, une aide complémentaire, dite « extralégale », financée par le département. Ce droit au répit se décline différemment, avec une prise en charge à domicile, dans les Pyrénées-Atlantiques, à quelques kilomètres de là. « Ça aurait pu être un critère pour choisir mon lieu d’habitation. C’était une bonne surprise, ça n’existait pas en Seine-et-Marne », salue Lauranne, qui se demande « pourquoi on a droit à des choses à un endroit et pas à d’autres ».
Pour les personnes en situation de handicap et leur entourage, les déménagements engendrent surtout de mauvaises surprises. Comme la mère de Madison, qui a lancé une cagnotte au printemps 2025 car ses aides n’étaient plus versées, dans l’attente du transfert de son dossier ; comme Léa, atteinte de troubles cardiaques et amputée d’une jambe, qui a dû faire un recours pour récupérer l’allocation pour adultes handicapés (AAH), qu’elle a perdue en passant de la Seine-Maritime à l’Eure ; et comme de très nombreuses personnes dépendantes, dont le nombre d’heures d’aide à domicile est réduit drastiquement en changeant de département.
« Ce n’est pas normal qu’on n’ait pas les mêmes réponses à une demande à Paris, dans le Var, en Corse ou en outre-mer, s’indigne Fatima Khallouk, chargée de plaidoyer de la Fédération des aveugles et amblyopes de France, et membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées. L’Etat est garant de l’égalité territoriale, c’est dans la loi de 2005. » Alors que se tient, vendredi 4 septembre, la Conférence nationale du handicap, où le président de la République définit les chantiers et orientations des trois prochaines années dans tous les secteurs, les disparités territoriales liées au handicap sont un problème connu, mais loin d’être résolu.
Forts décalages
En mai 2025, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) ont consacré un rapport de 780 pages aux « divergences territoriales dans les modalités d’attribution des aides sociales légales ». Elles ont constaté de forts décalages, avec par exemple un taux de bénéficiaires de l’AAH jusqu’à 6,5 fois plus élevé d’un département à l’autre, ou un indice d’écart de 1 à 3,85 dans les montants versés pour la PCH.
Bien sûr, les besoins ne sont pas les mêmes partout. Ainsi, si l’on compte en moyenne 10,5 % d’adultes déclarant un handicap en France, une dizaine de départements sont en dessous de 8,6 %, et une dizaine d’autres ont une population en situation de handicap supérieure à 12,8 %. « Dans le Sud de la France, le handicap est lié aux personnes âgées. Dans le nord, plutôt à l’accidentologie au travail », décrit Pierre-Yves Baudot, professeur de sciences politiques à l’université Paris-I Panthéon Sorbonne, spécialiste du handicap. D’autres facteurs sont avancés, comme le nombre de structures d’accueil, plus élevé dans les territoires ruraux comme la Lozère ou le Cantal. Selon l’IGAS et l’IGF, les caractéristiques socio-économiques, démographiques ou structurelles « expliquent entre 26 % et 77 % des disparités départementales d’aides ».
La cause des écarts restants se niche, en partie, dans les arcanes des maisons départementales des personnes handicapées. Plus de 6,2 millions d’usagers en France y déposent chaque année un dossier détaillant leurs besoins, qui est ensuite examiné dans chaque département par une commission, après évaluation par une équipe pluridisciplinaire, qui décide de l’ouverture d’un ou plusieurs droits : allocations, cartes d’invalidité, heures d’aide humaine ou d’accompagnements d’élèves en situation de handicap (AESH) à l’école…
Première source d’inégalité majeure : les délais de traitement, de quatre mois en moyenne, mais qui pouvaient atteindre neuf mois en Seine-Maritime en 2025. Pour éviter les effets de rupture lors des
renouvellements de demandes, certains droits sont en théorie attribués sans limitation de durée. Mais, là encore, l’application de cette règle est inégale : c’était le cas pour 85 % des AAH dans les Alpes-de-Haute-Provence, mais seulement 20 % dans les Alpes-Maritimes ou les Hautes-Pyrénées, au premier semestre 2026.
Les délais les plus longs, mais aussi les taux d’accords ou les montants les plus divergents, concernent la prestation de compensation du handicap, qui nécessite une évaluation s’appuyant sur plus de 20 critères, avec parfois des visites à domicile – ou pas, selon les départements. « Maîtriser les textes dans leur intégralité est tellement complexe qu’il y a des zones de flou qui peuvent expliquer les différences territoriales, analyse Cyril Desjeux, directeur scientifique de l’association Handéo, qui regroupe des organismes du secteur du handicap. Afin d’absorber le nombre de dossiers, il y a parfois de la production de règles pour aller plus vite. »
« Pas beaucoup de gagnants »
« Les différences de temps de traitement dépendent de la volonté de la collectivité d’embaucher ou pas » du personnel dans les MDPH, selon Marc Fleuret, qui préside le groupe de travail autonomie et handicap de Départements de France. « Notre sujet, c’est de savoir s’il y a des pratiques anormales par rapport à une règle claire ou des différences de politiques publiques. On ne peut pas reprocher aux départements le principe de libre administration des collectivités. »
D’autant que les départements alertent régulièrement sur leurs difficultés financières. Or si certaines
prestations comme l’AAH ou l’AEEH sont versées par l’Etat, d’autres, comme la PCH, sont à leur charge – avec le concours de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA), cinquième branche de la sécurité sociale, à hauteur de 32 % en moyenne prévu pour 2026. Avec, là encore, de fortes disparités : 20 % des dépenses devaient être couvertes par la CNSA en Corse, mais plus de 50 % dans le Cantal, dans l’Eure ou en Corrèze, et jusqu’à 100 % à Mayotte. Ce taux résulte d’un mode de calcul ancien, mêlant caractéristiques sociodémographiques et potentiel fiscal des départements, qui a été réformé en 2025, sans beaucoup modifier les décalages antérieurs.
Maëlig Le Bayon, rappelle que les aides liées au handicap sont difficiles à comparer, car elles « varient selon l’environnement de la personne », mais il reconnaît que le taux de personnel par dossier dans les MDPH « n’est pas normé » et qu’ils n’ont pas toujours de formations spécifiques, alors que les conditions d’attribution de certains droits sont « très floues ». Il espère que le déploiement d’un système d’information entre les MDPH facilitera l’harmonisation des pratiques et le repérage des dysfonctionnements, mais rappelle que « la CNSA donne des référentiels, des guides, mais ils ne sont pas opposables ».
« Il faut qu’il y ait un pouvoir de sanction si un département ne respecte pas les règles », estime
Malika Boubekeur, conseillère nationale d’APF France handicap, qui demande aussi que chaque personne soit suivie par un référent de parcours au sein des MDPH. Outre les disparités territoriales, associations et connaisseurs du secteur observent des droits réduits, des montants de prestations diminués, et des aides extralégales amputées. Comme le résume Fatima Khallouk, « il y a des inégalités, mais on ne voit pas beaucoup de gagnants, on constate surtout une dégradation ».
La CNH, un rendez-vous organisé tous les trois ans
La 7e Conférence nationale du handicap (CNH), qui a pour slogan« Passer d’une société inclusive à
une société pleinement accessible » , réunit 500 personnes, vendredi 4 septembre, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), pour définir des orientations dans tous les domaines : emploi, école, vie personnelle, logement, santé… La précédente CNH avait lancé, en 2023, la prise en charge du financement des fauteuils roulants, la création des pôles d’appui à la scolarité, un plan de« 50 000 solutions » d’accueil pour enfants et adultes d’ici à 2030 ou le repérage précoce des troubles du neurodéveloppement. D’autres chantiers, comme l’accessibilité physique ou numérique, étaient restés inaboutis. Les associations espèrent la concrétisation des promesses de 2023, et des engagements concrets dans de nombreux domaines, comme une redéfinition de la notion officielle de handicap, conforme aux critères de l’Organisation des Nations unies, et des moyens d’assurer une participation sociale des personnes en situation de handicap, l’école inclusive ou le financement d’aide humaine.