Après quelques semaines de travaux, le député Jacques Oberti (Socialistes, Haute-Garonne) est revenu devant la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le dysfonctionnement qui a touché le logiciel Hélios en février 2026.
Auditionnée, DF avait apporté son retour de d’expérience et présenté une enquête estimant que près de 30 % des départements auraient connu des difficultés de versement d’une partie des prestations sociales dont ils assurent la gestion.
Dans son analyse de l’incident et de ses conséquences, le rapporteur note :
- Un déficit d’anticipation partiellement explicable et des faiblesses certaines de la communication de crise de la DGFiP
- Une hétérogénéité de la circulation de l’information et un « manque d’information directe de la DGFiP aux collectivités locales elles-mêmes, même après le 10 février.
Il estime toutefois que le pire a été évité, avec cet incident improbable qui « s’il était survenu à un autre moment, aurait pu présenter des conséquences désastreuses ».
Le député recommande que le retour d’expérience lancé associe les types d’utilisateurs.
À l’avenir, il préconise de :
- Prévoir un plan de continuité d’activité formalisé
- Un investissement de 50 millions d’euros par an sur la période 2028-2032
- Un plan de communication formalisé en lien avec les parties prenante et prévoir des redondances ou des solutions techniques de travail en mode dégradé en cas de défaillances.
Comme souligné par d’autres députés et de façon plus large « ce dysfonctionnement de l’application Hélios rappelle le caractère urgent de la réduction des vulnérabilités des systèmes informatiques cruciaux des administrations centrales ».
Enfin, concernant les intérêts de retard, Jacques Oberti a indiqué en commission le 29 avril que « il y a eu la garantie de la prise en charge par les finances publiques et non pas par les ordonnateurs. Et au moment où nous avons réalisé le rapport, aucune évaluation réelle n’avait été réalisée. Je pense que le rapport a provoqué un peu un électrochoc pour aller rechercher ces éléments-là et notamment cela ressortira de la mission d’évaluation. (…) La CAF facture des intérêts moratoires lorsqu’elle elle n’est pas réglée, notamment par les départements. Et donc la DGFIP n’avait pas du tout pensé à contacter la CAF pour savoir si dans les intérêts moratoires facturés par la CAF, il avait une partie inhérente à la panne. »
Dans sa communication écrite, il précise même que « l’absence d’application d’intérêts de retards par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a dû être confirmée par le rapporteur lui-même le 1er avril : il semblerait que ni la DGFiP, ni les collectivités, n’en étaient informées avant cette date. » (sic)
La communication : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/documents/helios/l17n231079379_document.pdf