Le Département aide les collectivités (communes ou EPCI) situées sur le territoire essonnien. Les opérations peuvent être réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la commune ou de l’EPCI, ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée publique ou privée (SEM, SPL, CCI…).
Structures d’exercice collectif de santé :
Les investissements éligibles à cette aide sont soutenus par le Département à un taux maximum de 40 % des dépenses subventionnables (hors taxes), et avec un montant maximum de la subvention de 400 000 €.
Investissements éligibles :
Honoraires d’études de maîtrise d’œuvre, dans la limite de 20 % du montant de l’enveloppe financière par opération ;
Acquisitions ;
Constructions, extensions, rénovations ou restructurations des bâtiments.
Equipements de télémédecine :
Afin d’être complémentaire avec l’aide régionale, les investissements éligibles à cette aide sont soutenus par le Département à un taux maximum de 20% des dépenses subventionnables (hors taxes), et avec un montant maximum de la subvention de 20 000 €.
Investissements éligibles :
Equipements non-mobiles (cabines de téléconsultation, …)
Equipements mobiles (chariots, mallettes, objets portatifs, …)
Pour les équipements de télémédecine, les dépenses éligibles concernent également l’acquisition du matériel nécessaire à la téléconsultation (chariot, ordinateur, matériel connecté, imprimante, terminal de carte vitale, …), ainsi que les supports et solutions informatiques permettant la prise en charge de la consultation (hors abonnements).
Coût : 434 000 €/an
Contact : contact-sante@cd-essonne.fr
Lien web :
Accès aux soins pour tous : le Département de l’Essonne intensifie son action – Conseil départemental de l’Essonne
Quand on a la santé – Conseil départemental de l’Essonne
