Le soutien aux dispositifs d’habitat inclusif constitue un enjeu fort du développement de la société inclusive au niveau national depuis la promulgation le 28 décembre 2015 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
L’habitat inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap ou personnes du bel âge qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé et assorti d’un projet de vie sociale et partagée.
Ce type d’habitat correspond aux aspirations des personnes et permet d’offrir des solutions intermédiaires ainsi que des solutions contre l’isolement des personnes fragilisées, isolement que la crise sanitaire a pu exacerber.
Le Conseil départemental a fait de l’habitat inclusif l’un des axes du schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2017-2022 et l’une des actions du plan Handiprovence 2018-2025 afin de favoriser l’émergence de ces solutions d’habitat qui proposent une offre de lieux de vie différente de celle du secteur social et médico-social.
Ainsi, dès 2018, il s’est doté d’un cahier des charges de l’habitat inclusif pour donner un cadre à ses interventions et a choisi de développer la mutualisation de la prestation de compensation du handicap afin de favoriser les conditions d’un accompagnement optimal de chaque locataire tout en améliorant les conditions d’une gestion collective pérenne de ce type d’habitat.
Le Département a donc conventionné avec plusieurs porteurs en 2019 et a renouvelé cet engagement lors de la commission permanente du 24 juin 2022.
En effet, toujours dans l’optique de respecter les droits individuels de chaque bénéficiaire ainsi que de sécuriser et de pérenniser les dispositifs d’habitats inclusifs, le Département a validé l’octroi d’une dotation annuelle d’un montant de 1,2M€ à 5 porteurs de projets hébergeant 128 habitants.
Par ailleurs, le Département a lancé en février 2022 un appel à manifestation à destination des porteurs de projets d’habitats inclusifs afin d’étudier les propositions faites (lieu d’implantation, mixité des publics, inclusion sociale, contenu du projet de vie sociale et partagée) et de dégager en concertation avec la CNSA une programmation d’habitats financés sur la période 2023-2029.
Le Département s’est donc engagé dans la « phase starter » de la CNSA et a validé à la commission permanente du 24 septembre 2022 une convention tripartite entre la collectivité, le Préfet et la CNSA visant à soutenir au total à hauteur de 16,08M € (dont 12,86M€ pris en charge par la CNSA) les 13 porteurs de projets sur les 7 prochaines années (39 projets pour 336 habitants).
Enfin, le Département des Bouches-du-Rhône vient de s’engager dans la phase de consolidation initié par la CNSA. Un nouvel appel à manifestation d’intérêt vient donc d’être lancé afin de soutenir de nouveaux porteurs et de nouveaux projets.
