– Des mesures administratives : Les décisions sont prises par le responsable de secteur ASE (pour le Président du Conseil départemental et par délégation). Il s’agit de prestations d’ASE sur demande ou avec l’accord de la famille.
– Public concerné : Le DAPPA concerne des mineurs de 0 à 17 ans.
3 types de mesures sont proposées
– 80 mesures de Placement Éducatif À Domicile Administratif (PEADA) : Soutenir la parentalité en lien avec les besoins repérés de l’enfant, prévenir un placement hors du domicile parental. L’accompagnement prend en compte les conditions de vie matérielles, le développement de l’enfant sur les plans physique, cognitif et affectif, l’éducation, la scolarité ou la formation, la socialisation, la santé. Il passe par une première phase soutenue qui varie ensuite en fonction de l’évolution de la situation. Le parent consent au service de la protection de l’enfance la possibilité d’un « repli temporaire » par le biais d’un placement hors du domicile parental dans l’environnement de l’enfant voire en MECS ou en FA, si la situation le nécessite. Sa durée peut être de 12 mois, renouvelable dans la limite de 3 ans
– 100 mesures d’Aide au Retour En Famille (AREF): L’AREF est travaillée dans le cadre d’une fin de mesure de placement administratif ou judiciaire. Il s’agit d’accompagner et de doter la famille de l’étayage nécessaire pour sécuriser et garantir la continuité et la durabilité du retour du mineur au domicile familial afin d’éviter que des retours compliqués ne mènent à un nouveau placement et une rupture de parcours. L’accompagnement passe par une première phase soutenue qui varie en fonction de l’évolution de la situation et prend en compte un espace de soutien à l’enfant, un travail avec les parents, un accompagnement des relations parents-enfants. Sa durée est de 6 mois maximum.
– 20 mesures d’Accueil Tiers Bénévole : Le Tiers bénévole est une personne, seule ou en couple, membre de la famille de l’enfant confié ou non. Il assume l’accueil et l’éducation d’un mineur ne pouvant pas rester au domicile de ses parents du fait de ses conditions de sécurité, d’éducation et/ou de santé. L’accompagnement est dirigé vers le mineur, ses parents et le Tiers bénévole et vise à s’assurer de la bonne prise en compte des besoins du mineur, à vérifier que la modalité d’accueil tiers bénévole contribue au développement de l’enfant et à apporter de l’aide et du soutien à ses substituts parentaux mais également aux parents, à médiatiser les relations. Sa durée peut être au maximum de 1 an. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions