À l’invitation de Valérie SIMONET, présidente du Département de la Creuse, la première réunion du bureau de Départements de France après la pause estivale annuelle, se tiendra ce mercredi 11 septembre, au Conseil départemental de la Creuse, en présence de François SAUVADET, président de DF, et de tous les présidents des Départements de France. Cette journée sera l’occasion de discuter des questions budgétaires, de la convention collective des métiers du social et médico-social, ou encore de l’extension du Ségur.
Rarement un bureau de rentrée ne s’était préparé dans un contexte aussi particulier. Après avoir été privé de Gouvernement pendant 60 jours, un Premier ministre a enfin été nommé la semaine dernière, en la personne de Michel Barnier. Durant cette vacance, les Départements ont assuré la permanence de la République et la cohésion du pays, grâce à leurs missions de proximité. Plus que jamais, ils apparaissent comme des porteurs de solutions, et comme un pôle de stabilité et de confiance.
François Sauvadet, devrait profiter de ce bureau pour revenir, dès l’ouverture, sur son entretien avec le Président de la République, Emmanuel Macron, à qui il a rappelé les difficultés financières de nombreux Départements. Le Président de DF, a aussi insisté sur le besoin d’un pacte républicain qui s’appuie sur les élus locaux – et singulièrement départementaux – pour restaurer la cohésion et ne pas rester dans un dialogue entre l’exécutif et les partis. Enfin, il a demandé à Emmanuel Macron de rendre des moyens d’agir aux Départements afin qu’ils puissent jouer leur rôle de cohésion.
Un Premier ministre, Président de la Savoie pendant 18 ans
Ce dernier a-t-il écouté les recommandations de François Sauvadet lorsqu’il a choisi de nommer Michel Barnier au poste de Premier ministre ? Car l’homme qui mena la négociation du Brexit connaît bien le terrain. Pendant 18 ans, il a dirigé le Département de la Savoie. Pour autant, si cela est un facteur de satisfaction pour les Départements, la prudence reste de mise, et la formation du futur Gouvernement sera attentivement scrutée.
L’épineuse question des finances
Après ce premier point d’agenda, le bureau de Guéret entrera rapidement dans le vif du sujet : les finances. Mais qu’attendre de l’État alors même qu’il se trouve à nouveau sous le coup d’une procédure de déficit excessif (dette à 110 % du PIB ; déficit à 5,6 %) et qu’il impute une nouvelle fois le dérapage du déficit aux collectivités locales ?
Les Départements doivent composer avec d’un côté les annonces non financées, comme la « pause numérique » concernant les portables au collège, et l’extension du Ségur…) ; et de l’autre avec les coups de rabot budgétaires. (ex : suppression de postes dans la PJJ). DF appellera lors de ce bureau à la plus grande vigilance concernant la volonté de Bercy de faire contribuer les collectivités au redressement des finances publiques, comme au retour probable de la suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique (2 Md€).
La question de la soutenabilité se pose également pour de nombreux Départements, d’autant plus avec des décisions imposées sans concertation comme l’arrêté sur les « oubliés du Ségur », qui sera également à l’ordre du jour. Afin d’objectiver la situation, DF a lancé une enquête flash pour avoir les tendances 2024. Ses conclusions seront disséquées et discutées.
Ce bureau, permettra aussi de faire le point sur les avancées positives, comme le fonds de sauvegarde aux Départements en difficulté et le décret sur les 150 M€ complémentaires aux concours de la CNSA (fait in extremis). Le versement doit intervenir à l’automne.
