En matière de solidarités, les Départements sont en première ligne. Mais dans un contexte marqué par le chantier de la réforme fiscale et un environnement financier contraint, la question du soutien à l’investissement se pose. Et si une des solutions c’était d’innover ?!
L’horizon budgétaire des Départements s’est assombri. Depuis le 17 juillet 2017, ces derniers sont en effet dans l’obligation de respecter un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 % par an alors même qu’ils financent de nombreuses dépenses qui relèvent de la solidarité nationale et qui échappent totalement à leur contrôle. Et ce afin de contribuer à la réduction de la dépense publique à hauteur de 13 milliards d’euros pendant le quinquennat. Sans oublier, rappelle Frédéric Maury, Directeur Général de Localnova, que le risque associé à la perte de la taxe foncière sur les propriétés bâties en termes de pouvoir de taux, demeure prégnant.
Une situation jugée ubuesque par les représentants de l’ADF alors même que la grande majorité des Départements ont fait d’importants efforts en matière de dépenses de fonctionnement et profitent d’une bien meilleure dynamique de leurs recettes. Jean-Luc Chenut Président du département d’Ille-et-Vilaine va même plus loin en affirmant que « le fonctionnement c’est aussi de l’investissement dans nos territoires. C’est une façon de créer de l’emploi pérenne et non délocalisable. » Alors que faire ? Baisser les bras ? Détourner le regard. La première table ronde organisée lors de ce 88e Congrès de l’ADF était justement consacrée à ce sujet. Voici un rapide tour d’horizon des solutions qui émergent à travers le territoire.
A plusieurs, on va plus loin…
Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val-d’Oise est venue présenter le Fonds d’investissement commun aux Départements franciliens, un outil sans précédent dédié au renforcement de la solidarité territoriale : « Le 11 avril nous avons annoncé la création de ce fonds ainsi qu’un établissement public interdépartemental dont le siège sera dans le Val d’Oise. L’idée est de développer nos territoires dans un intérêt collectif. » Ce fonds commun permettra ainsi de financer des équipements et des projets concrets dans les communes. Il sera doté d’un budget de 150 millions d’euros pour 2019. « La contribution sera réévaluée tous les ans et chaque Département participera à hauteur de sa capacité d’investissement et de son niveau d’épargne. » Au regard du bon accueil fait par les services de l’Etat, l’expérimentation pourrait débuter dès l’année prochaine. « Nous étudions plusieurs pistes », confirme l’élue. Comme la construction de maisons de l’autisme, le prolongement du tramway T11, le contournement de l’aéroport ou l’extension du campus international de Cergy Pontoise.
Une banque au service des territoires
Puis c’est au tour d’Olivier Sichel, Directeur Général adjoint à la Caisse des Dépôts et Consignations de s’adresser à l’assemblée et de présenter la Banque des Territoires lancée le 30 mai : « Avec ce nouveau dispositif nous souhaitons offrir aux collectivités des solutions nouvelles d‘accompagnement et de financement au service des projets portés par les élus. Notamment pour les collectivités de petites tailles et les territoires fragiles. » Pour Olivier Sichel, l’un des avantages de cette Banque des Territoires c’est que désormais, le directeur régional sera l’interlocuteur privilégié des collectivités locales et qu’il aura un véritable pouvoir de décision. Dans les faits, la logique est bien celle de guichet unique orienté vers les clients. La Banque des Territoires fera du conseil, de l’investissement en capital et du financement dans des domaines aussi divers que le numérique, le développement durable, le tourisme, ou encore les copropriétés dégradées.
Prendre le risque de la concertation et du débat public
Autre solution à envisager : la concertation avec les habitants. Sur le sujet, Chantal Jouanno, aujourd’hui Présidente de la Commission nationale du Débat Public (CNDP) a pris la parole, rappelant que la loi impose à l’aménageur d’associer le citoyen à tout projet s’il y a un impact sur l’environnement : « C’est un droit qui a été développé pour l’urbanisme et l’environnement », rappelle l’ancienne Ministre. « Mais attention, en droit français, la participation n’emporte pas sur la décision. » Avant d’ajouter : « La concertation n’évite pas non plus le contentieux. Par contre, elle permet de cartographier les inquiétudes des habitants et d’y répondre. » Nombre d’outils se prêtent par ailleurs à la concertation : le budget participatif, les civic tech, les outils numériques. A condition de ne pas en abuser, de ne pas se tromper de cible – c’est le débat qui doit aller aux habitants et non l’inverse – et de respecter un certain nombre de principes comme la garantie de neutralité, le principe d’équivalence de toutes les paroles et la représentativité des arguments (et non des participants).
