Accès à l’IVG : législation comparée et état des lieux – Actes du colloque du Sénat du 23 novembre 2023

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes qui a lieu tous les ans le 25 novembre, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, le 23 novembre 2023, un colloque consacré à l’accès à l’avortement dans le monde.

La délégation considère, en effet, que la remise en cause, dans de nombreux pays, des droits sexuels et reproductifs – au premier rang desquels le droit à l’avortement – constitue une violence faite aux femmes.

Cette remise en cause menace directement la santé des femmes puisque, là où la loi interdit ou restreint l’accès à l’avortement, on constate non pas une diminution des avortements mais une augmentation des avortements non sécurisés. Près de la moitié des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le monde sont pratiquées dans des conditions sanitaires mettant la vie des femmes en danger, par une personne qui n’a pas les compétences nécessaires et/ou dans un environnement où les normes minimales médicales ne sont pas respectées. Chaque année, 7 millions de femmes sont hospitalisées à la suite d’un avortement réalisé dans de mauvaises conditions et 39 000 y laissent leur vie. C’est pourquoi, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a inscrit en 2021 les soins complets liés à l’avortement (fourniture d’informations, prise en charge de l’avortement par des moyens médicaux ou chirurgicaux et soins après l’avortement) sur la liste des prestations de santé essentielles et recommande une dépénalisation complète de l’avortement dans le monde.

L’accès à l’avortement est également un enjeu de droits humains. Il relève du droit des femmes à disposer de leur corps, à décider du moment de leur grossesse et à prendre en toute autonomie les décisions relatives à leur santé et à leur avenir. Ce droit est essentiel pour les femmes les plus précaires et vulnérables qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour se rendre dans des États où l’avortement est autorisé.

41 % des femmes en âge de procréer vivent dans des régions du monde où la législation en matière d’accès à l’avortement est restrictive. L’avortement est strictement interdit dans 22 pays, autorisé seulement pour sauver la vie de la mère dans 43 pays et seulement pour raisons médicales dans 47 pays.

Pour accéder au rapport :

https://www.senat.fr/rap/r23-284/r23-284_mono.html#toc0

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