Le président des Départements de France, François Sauvadet, alerte sur une situation budgétaire qu’il juge intenable pour les collectivités territoriales. Selon lui, les départements « vont droit dans le mur » alors que l’État continue, dit-il, de leur faire supporter des charges relevant de la solidarité nationale sans compensation suffisante.
Des dépenses sociales toujours plus lourdes
Ce mercredi 18 juin, les départements atteignent ce que l’association qualifie de « jour du dépassement » : à partir de cette date symbolique, ils doivent assumer seuls la quasi-totalité de leurs dépenses, l’aide de l’État étant devenue insuffisante. François Sauvadet dénonce un transfert progressif mais massif de charges sociales, en particulier celles liées au RSA. Alors qu’il y a quelques années, les dépenses sociales représentaient environ 54 % des budgets départementaux, elles grèvent désormais plus de 70 % des finances. Dans le seul département de la Côte-d’Or, l’augmentation de 1,7 % du RSA représente déjà un million d’euros supplémentaires à financer. À cette pression budgétaire s’ajoute la multiplication des territoires en difficulté : de 14 départements concernés il y a deux ans, le chiffre s’élèverait aujourd’hui à 60, soit plus des deux tiers du territoire. Face à cette évolution, le président dénonce une absence de stratégie nationale et appelle l’État à revoir sa copie.
Des ressources en chute libre et des marges d’action réduites
Autre facteur aggravant selon Sauvadet : l’effondrement des ressources, notamment celles issues des droits de mutation à titre onéreux, dont les recettes ont chuté de 20 à 30 % depuis 2019. Bien que l’État ait autorisé une hausse du plafond de ces droits, cette mesure reste insuffisante et ne s’applique pas aux primo-accédants, limitant son effet sur les recettes. Les départements se retrouvent ainsi face à une double impasse : une augmentation constante des charges et une capacité de financement en nette régression. Les conséquences de cette crise se font déjà sentir : baisse des subventions aux associations, comme le Planning familial, réduction des budgets alloués aux routes, aux collèges ou encore aux services d’incendie et de secours. Selon François Sauvadet, les départements n’ont désormais même plus la possibilité d’emprunter, faute de moyens pour rembourser. Il appelle à une réforme structurelle et à un rééquilibrage clair des responsabilités entre l’État et les collectivités pour préserver les services publics de proximité.