L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a repris au Sénat. La commission des lois s’en est saisie mercredi et jeudi dernier pour une deuxième lecture. Ses travaux ont permis de rééquilibrer le texte en faveur des départements, en particulier en ce qui concerne le chef de filat de l’aménagement numérique, comme le demandait l’ADF. Les discussions reprendront en séance plénière à partir du 2 octobre prochain. L’ADF qui a présenté plusieurs amendements en profitera pour conforter encore la position des conseils généraux.
Certaines dispositions du texte établies en première lecture par les députés avaient marqué un recul par rapport au projet initial approuvé par le Sénat. La Commission des lois de la Haute Assemblée a rétabli un certain équilibre, comme le souhaitait l’ADF qui a proposé des amendements. La commission a ainsi rétabli le rôle des départements dans le développement des réseaux de communications numériques. Une décision d’autant plus légitime que les départements se sont largement investis dans ce secteur.
Autre décision : les départements sont de nouveaux seuls gestionnaires du social à l’attribution des crédits du FSE, à charge pour eux de collaborer ensuite avec les autres acteurs et notamment ceux chargés du pilotage des PLIE. Sur ce point aussi, l’ADF avait proposé de revenir au texte initial voté en première lecture au Sénat, estimant que les départements, en leur qualité de chef de file de l’inclusion sociale et des pactes territoriaux (PTI), sont pleinement légitimes à se voir reconnaître à cet égard une responsabilité de » premier rang « .
Les départements ont aussi la possibilité d’adhérer aux pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale. Sur ces dispositions, les sénateurs ont voulu laisser une plus grande liberté aux différents acteurs dans les territoires. Ainsi, ces pôles ruraux pourront se constituer en syndicats mixtes ouverts ou fermés, incluant le département. Par ailleurs, ces pôles décideront eux même de prendre la compétence en matière d’élaboration, de révision et de modification du schéma de cohérence territoriale.
En outre, la commission a renforcé le rôle des départements dans l’élaboration du schéma régional de l’intermodalité des transports et a souhaité rendre les départements chefs de file de la lutte contre la précarité énergétique. Enfin, comme le souhaitait aussi l’ADF, les citoyens devraient être consultés sur le regroupement ou fusions de collectivités locales alors que les députés ont supprimé le référendum auprès des populations concernées comme préalable à tout regroupement de collectivités (fusion de départements ou de régions, fusion de départements au sein d’une région, etc.).
En revanche, la consultation des départements sur les contrats de plan Etat-région a été supprimée et la commission a décidé de confier au bloc communal le chef de filat en matière d’aménagement de l’espace, de développement local et d’offre et d’accès aux services publics de proximité.
A partir du 2 octobre, les sénateurs commenceront l’examen en deuxième lecture de l’ensemble de ce premier volet de la décentralisation. L’Assemblée nationale a en principe le dernier mot, mais il n’est pas impossible que des arbitrages se fassent surtout en commission mixte paritaire.
Mise en Ligne le 26 septembre 2013
M.B
© Martin Soler
