Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir, selon le Sénat

Depuis le premier programme d’investissement d’avenir (PIA) jusqu’au plan France 2030, la part des crédits dits « exceptionnels » dédiés au secteur de la culture n’a cessé d’augmenter, jusqu’à atteindre plus de 3 milliards d’euros cumulés au cours des cinq dernières années.

Afin de disposer d’une meilleure visibilité sur ces financements, la commission des finances a confié au nom de la commission des finances la réalisation d’une enquête à la Cour des comptes au titre du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Celle-ci a été suivie par les rapporteurs spéciaux de la mission « Culture », Vincent Éblé et Didier Rambaud, ainsi que par le rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles », Jean-Raymond Hugonet.

Cette enquête, intitulée « Les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant – 2017-2023″, a été présentée à la commission des finances par Pierre Moscovici mercredi 20 mars 2024. À l’issue de cette audition, la commission a entendu des représentants du ministère de la culture ainsi que le secrétaire général pour l’investissement.

Le panorama qui ressort de ces travaux doit impérativement conduire à une réflexion sur l’usage qui a été fait de ces financements publics : lacunes dans le pilotage et l’évaluation malgré l’importance des moyens consacrés ; absence de lisibilité des dispositifs ; faiblesse du rôle de contrôle laissé au Parlement ; liens avec les filières culturelles parfois limités.

Au-delà du seul secteur culturel, cette enquête doit permettre de tirer la sonnette d’alarme afin d’éviter que la suite du plan France 2030 ne continue de reproduire ces erreurs.

Accédez au rapport provisoire :

https://www.senat.fr/fileadmin/Commissions/Finances/2023-2024/Controles/Rapport_58-2_sur_les_credits_culturels.pdf

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