L’État va demander 5,3 milliards d’euros d’économies aux collectivités en 2026 pour contribuer au redressement des finances publiques, soit le double de leur participation en 2025, a annoncé mardi François Bayrou, provoquant un tollé chez les représentants des institutions locales. »Les collectivités prendront aussi leur part. Pour les années à venir, leurs dépenses ne doivent pas progresser plus vite que les ressources de la nation », a déclaré le Premier ministre lors de la présentation d’un plan de près de 44 milliards d’économies.
« La contribution qui sera demandée aux collectivités sera de 5,3 milliards d’euros. C’est 13% de l’effort global, soit moins que la part des collectivités dans la dépense publique, qui s’élève à 17% », a précisé dans la foulée le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen.
« Inacceptables »
Les collectivités ont déjà lourdement été mises à contribution dans le budget 2025, qui leur demande 2,2 milliards d’économies, notamment via une ponction directe de leurs recettes fiscales à hauteur de 1 milliard d’euros.
Ce mécanisme de « lissage » des recettes sera reconduit en 2026, « à un niveau plus élevé », a complété François Rebsamen, sans préciser le montant. Il a simplement évoqué des « modalités de retour », à discuter avec les collectivités, ainsi qu’une nouvelle conférence financière « avant la fin de l’été ».
Des économies « inacceptables pour l’ensemble des élus locaux », s’est insurgé André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), qui défend les intérêts financiers des collectivités. Si ces propositions étaient « maintenues, nous serions conduits à en appeler au Parlement pour refuser ce budget », a averti André Laignel, également premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF).
Il craint que la facture soit en réalité plus salée pour les collectivités. « À l’arrivée, leurs 5,3 milliards seront probablement 9 milliards. Il faut penser aux baisses de beaucoup de budgets qui concernent les territoires: les budgets de la culture, la ville, les sports, l’aménagement du territoire », a-t-il énuméré.
« 5,3 milliards, c’est plus que les efforts que devra faire l’État dans ses dépenses de fonctionnement », évalués à 4,8 milliards d’euros, a relevé pour sa part Nicolas Lacroix, représentant l’Assemblée des départements de France à la présentation du Premier ministre.
« Asphyxier les départements »
« Nous nous opposons avec force à cette façon de faire peser sur les collectivités territoriales une part disproportionnée de l’effort », ont réagi les Régions de France, qui refusent d’être « la variable d’ajustement des équilibres budgétaires de la nation ». Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, a regretté que les mesures imposées aux collectivités soient « sans commune mesure avec leurs poids dans la dépense et dans la dette publiques ».
« On a bien compris qu’en doublant l’effort demandé aux collectivités, il faut s’attendre à être plus ponctionné, y compris pour les départements », a ajouté Nicolas Lacroix, également président LR du conseil départemental de la Haute-Marne.
L’élu s’interroge aussi sur l’impact de l' »année blanche » pour toutes les prestations sociales annoncée par François Bayrou, alors que les départements sont chargés notamment du versement du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
« On est inquiets parce que finalement, on va continuer à asphyxier les départements », a-t-il déploré. Le Premier ministre a également annoncé un « soutien exceptionnel de 300 millions d’euros » aux départements les plus en difficulté.
« C’est rien du tout, c’est à peu près le budget du département de la Haute-Marne », a balayé Nicolas Lacroix, précisant que l’Assemblée des départements de France réclamait un soutien de 600 millions d’euros.
François Rebsamen a de plus indiqué que le gel de l’évolution annuelle des recettes de la TVA affectées aux collectivités territoriales « sera poursuivie en 2026, mais pas de manière intégrale comme en 2025 ». Cette année, ce gel va peser 1,2 milliard d’euros sur les finances des territoires.
Le ministre a promis que la dotation globale de fonctionnement, principal concours financier de l’État aux collectivités, « ne sera pas abaissé en 2026 ». En revanche, « les mécanismes de soutien de l’État à l’investissement des collectivités seront réduits en 2026 », sauf pour « la part consacrée aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ».