L’État doit assumer le coût des mineurs isolés

Département de France l’a dit et le répète : la politique migratoire est « du ressort de l’État ». C’est pourquoi, DF lui demande d’assumer le coût des mineurs étrangers isolés, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Une résolution a été votée en ce sens, à la majorité en commission exécutive de DF.

Départements de France estime à deux milliards d’euros la prise en charge des mineurs étrangers isolés en 2023. Soit 500 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année dernière, sur un budget total de 10 milliards consacré à la protection de l’enfance (deux fois plus qu’il y a 20 ans). Or, de plus en plus de Départements sont dans l’incapacité de faire face à leurs obligations financières. Dernier exemple en date : le Territoire de Belfort, qui face à la saturation de ses services de protection à l’enfance, a décidé de jeter l’éponge et de suspendre l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) supplémentaires.

Après une accalmie liée à la crise sanitaire, ces derniers sont de plus en plus nombreux à arriver sur le territoire français. Résultat : la plupart des structures d’accueil sont saturées. DF demande donc au Gouvernement une révision de certaines des dispositions de la loi Taquet de 2022, afin notamment de pouvoir continuer à « accueillir en hôtel » des MNA de plus de 16 ans, en cas de nécessité avec un accueil éducatif.

Une situation d’embolie due aux carences de l’État

Le Président de DF, François Sauvadet, a d’ailleurs rappelé, dans une lettre adressée à la Première ministre, Élisabeth Borne, que les tensions que connaissent les Départements sont en grande partie le résultat des défaillances de l’État sur ses champs de compétences (carences des soins pédopsychiatrique, manque d’établissements pour jeunes handicapés…). Ces jeunes se retrouvent ainsi à devoir cohabiter dans les foyers de l’ASE, sans prise en charge adaptée à leurs besoins.

Outre le coût de la protection de l’enfance, les dépenses sociales des Départements ont « explosé » depuis un an, tandis que les recettes ont « chuté » en raison de la crise immobilière et la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus notamment par les Départements.

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