La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié le 19 juin un rapport Flash sur la nécessité d’assurer à chaque commune la possibilité de mener à bien ses projets.
Si les communes de moins de 2 000 habitants – soit près de 85 % de l’ensemble des communes françaises – ne manquent pas de projets, encore faut-il leur donner les moyens de les concrétiser, considère le Sénat. Or, le recul de l’État territorial a particulièrement affecté les « petites communes », perdues dans le maquis d’une offre désormais fragmentée et trop souvent démunies pour conduire leurs projets.
Le rapport de la Délégation aux Collectivités territoriales précise par ailleurs que l’offre d’ingénierie structurée au niveau départemental, parfois abondante, n’en reste pas moins disparate. Une étude d’une filiale de la Caisse des Dépôts a alerté sur « un manque critique en expertise pour porter des projets territoriaux » dans 26 Départements. Ces chiffres corroborent les constats dressés par les sénateurs Charles Guené et Céline Brulin dans le cadre de leur mission sur l’ANCT présentée en 2023/24.
En somme, comme le confirmait la Cour des comptes, le développement des services rendus par les agences techniques départementales « n’a que partiellement comblé cette carence » de l’État territorial.
La mission s’appuie sur des témoignages d’élus locaux et de praticiens de l’ingénierie pour dresser un panorama des moyens à disposition des petites communes et proposer un premier point d’étape à l’orée du déploiement du programme « Villages d’avenir ».
Trois recommandations en découlent, visant à assurer une meilleure orchestration des dispositifs d’ingénierie, à pérenniser les financements, ainsi qu’à structurer des réseaux d’échanges de bonnes pratiques, pour prévenir in fine l’émergence d’une « ingénierie à deux vitesses ».
- Veiller à la bonne articulation des interventions en matière d’ingénierie en faisant prévaloir le principe de subsidiarité et en redonnant à l’État territorial les moyens de jouer son rôle de « chef d’orchestre»
- Pérenniser les financements des projets locaux et étudier l’opportunité de créer un fonds national d’ingénierie à destination des petites communes
- Veiller à la diffusion des bonnes pratiques pour ne pas perdre d’énergie à « réinventer» des solutions et garantir, en parallèle de la logique d’appels à projets qui irrigue les programmes nationaux, un service public de l’ingénierie
Accédez à la synthèse du rapport :
https://www.senat.fr/rap/r23-693/r23-693-syn.pdf
Accédez à l’étude de la CDC :
https://www.cadredeville.com/announces/2022/04/29/scet_ingenierie-territoriale.pdf
