La loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs en ligne a été promulguée, mais sa mesure principale d’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans a été censurée.
En revanche pour les établissements scolaires, la loi prévoit :
- Ajout à l’article L. 401-1 du code de l’éducation
« Le projet d’école ou d’établissement comporte une partie portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique. »
- Modifications à l’article L . 511-5 – application à la rentrée 2026 : application aux lycées de l’interdiction du téléphone portable
Les modalités d’application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement.