Loiret : Non-certification des comptes de la CNAF-RSA, conséquences sur les versements d’octobre à décembre 2024

Mercredi dernier, DF a tenu son premier bureau de la rentrée, à Guéret dans la Creuse. Lors de celui-ci, le président du Loiret, Marc GAUDET, a fait part du  courrier qu’il a adressé à la Caisse d’Allocations Familiales de son Département, pour lui notifier la mise en place de mesures correctrices à la suite du refus de la Cour des comptes de certifier les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale de l’exercice 2023 en raison « d’une gestion des prestations qui s’écarte des règles juridiques qui leur sont applicables ».

Le Département du Loiret exigera donc à compter du mois prochain la production d’acomptes à partir de documents fiables pour aider à la détection d’indus aujourd’hui non détectés.

Se fondant sur les écrits de la Cour des comptes, le Loiret rejettera l’état des comptes produit au 31 décembre 2024 et procédera à la réfaction de 7,4% du montant total de la somme des acomptes mensuels qui auront été appelés.

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