Afin de faire face à la prolifération exponentielle du frelon asiatique à pattes jaunes, espèce exotique envahissante qui occasionne des dégâts significatifs à l’apiculture et, dans une moindre mesure, à l’ensemble du secteur agricole, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le 11 avril une proposition de loi créant un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné en plans départementaux adaptés à chaque territoire. Cette proposition de loi est transmise à l’Assemblée nationale.
Le frelon asiatique est une espèce invasive se caractérisant par une très forte capacité de dispersion, due à l’absence de prédateurs et aux conditions climatiques favorables. Il s’attaque notamment aux pollinisateurs, nuisant ainsi aux filières agricole et apicole. Pour la filière apicole, les pertes directes sont estimées à 11,9 millions d’euros par an.
Face à ce risque, la proposition de loi crée un plan national, élaboré en concertation avec les collectivités et les acteurs socio-économiques. Ce plan assurerait des financements dédiés à la recherche d’outils efficaces pour endiguer la prolifération de cette espèce. Il prévoit également un accompagnement financier des collectivités territoriales selon leur degré d’exposition aux frelons asiatiques.
La proposition de loi propose également une indemnisation proportionnelle aux dommages occasionnés par les frelons aux ruchers.
Enfin, les propriétaires seraient obligés de déclarer les nids de frelons asiatiques, en contrepartie de quoi le préfet ferait procéder à leur destruction.
Le rôle du Département
L’article unique de cette proposition de loi contribue à définir un cadre législatif de lutte contre le frelon asiatique, à travers l’élaboration d’un plan national, décliné en plans départementaux, afin d’impulser des réponses locales cohérentes et coordonnées avec les objectifs définis au niveau national. Dans son exposé des motifs, l’auteur du texte indique qu’il « vise à doter la France d’un outil de lutte global, cohérent et efficace ».
Le plan national sera établi par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, en concertation avec les organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants d’acteurs socio‑économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, d’associations de protection de l’environnement et de membres de la communauté scientifique.
Le plan national aboutira à une classification des Départements en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes.
À l’échelon départemental, ce plan sera élaboré par le représentant de l’État dans le Département en concertation avec le Président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio‑économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, des associations de protection de l’environnement, l’Office français de la biodiversité et des usagers de la nature.
Il sera mis à jour au plus tard six mois après chaque modification du plan national. Il organisera l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction. Ce signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui.
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