Au terme de 6 mois d’auditions et de déplacements en France et à l’étranger, la commission d’enquête vient de rendre publics ses constats sur l’état des menaces hybrides pesant sur la France en 2024 et l’organisation du dispositif français de lutte contre les influences étrangères malveillantes.
Depuis le référendum britannique sur le Brexit et les élections américaines de 2016, il est avéré que des opérations de manipulation de l’information en provenance notamment de Russie ont cherché à altérer les processus démocratiques. La France est devenue la cible de la guerre hybride que des puissances étrangères utilisent pour nuire très concrètement à ses intérêts sur le territoire national et à l’étranger.
L’influence et la guerre informationnelle sont de nouveaux instruments de puissance décuplés par l’usage du cyberespace et de l’intelligence artificielle (IA) : campagnes de dénigrement de la France en Afrique, tentatives de manipulation du débat public en période électorale, remise en cause de la légitimité de la France dans les outre-mer, opération de désinformation sur l’action de la France en Ukraine, sur ses positions relatives au conflit Israël-Hamas ou à l’Azerbaïdjan, etc.
En conséquence, la commission d’enquête appelle une politique publique fondée en trois piliers pour sortir de la naïveté par la résilience de la population, sortir de la passivité en assumant une communication sur les valeurs de la France dans la bataille des narratifs, enfin, sortir de l’empirisme en se dotant d’une stratégie globale pour élargir l’action des services régaliens de l’État à la société civile.
47 recommandations sont présentées. Parmi celles-ci
Recommandation n° 4 : Conforter Viginum dans son rôle de chef de file en matière de protection du débat public numérique, en lui conférant un statut d’agence de l’État dotée d’une autonomie de gestion et placée sous la tutelle du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Recommandation n° 8 : Renforcer les moyens juridiques de Viginum, en :
- Supprimant la référence au seuil des 5 millions de visiteurs uniques par mois pour les plateformes en ligne ;
- Autorisant la collecte automatisée de données dans les activités de veille de Viginum ;
- Allongeant le délai de conservation des données traitées et le délai de renouvellement des collectes ;
- Revoyant la notion d’ingérence numérique étrangère.
- Recommandation n° 21 : Compléter le mandat de l’Arcom pour y intégrer la thématique de la prévention des ingérences étrangères.
- Recommandation n° 30 : Interdire aux partis et aux candidats de recourir aux créateurs de contenus sur les plateformes (« influenceurs ») pour mener des campagnes d’influence électorale rémunérées.
- Recommandation n° 31 : Renforcer les prérogatives de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), en lui permettant de demander aux prêteurs d’établir l’origine des fonds prêtés à un candidat ou à un parti politique, d’accéder au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et en l’intégrant à la liste des personnes à qui Tracfin peut transmettre des informations.
- Recommandation n° 40 : Combler les lacunes du cadre juridique issu de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République en matière de contrôle du financement étranger des cultes.
- Recommandation n° 46 : Sensibiliser les élus sur les enjeux liés aux influences étrangères malveillantes (commande publique, cybersécurité etc.).
- Recommandation n° 47 : Examiner la possibilité d’habiliter au secret de la défense nationale davantage de responsables publics, en particulier les exécutifs locaux et les présidents d’établissements d’enseignement supérieur dans la limite du besoin d’en connaître.
Consultez le rapport :
Consultez la synthèse du rapport :
https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/ESSENTIEL_Influences_etrangeres_VF.pdf
