Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’archipel, ce texte, présenté début janvier par le Gouvernement, vise à soutenir la population mahoraise face aux conséquences du cyclone Chido et à accélérer la reconstruction d’urgence, en simplifiant certaines procédures d’urbanisme et en assouplissant les règles des marchés publics. Une délégation de sénateurs se rendra à Mayotte dans les prochaines semaines.
Afin d’assurer une reconstruction concertée entre les différents acteurs du territoire, ce texte renforce la représentation des collectivités locales dans la gouvernance du nouvel établissement public qui sera chargé de la reconstruction de Mayotte. Au Sénat, il a été prévu que sa présidence soit notamment confiée au président du Conseil départemental de Mayotte.
Afin de garantir le plein respect des prérogatives des collectivités, l’information ou le pouvoir d’opposition des maires, dans le cadre des procédures d’urbanisme, ont été systématiquement confirmés, voire renforcés. En outre, l’État pourra ainsi intervenir dans la reconstruction des écoles, mais seulement sur demande des communes.
Les mesures dérogatoires complémentaires visant à mieux prendre en compte les contraintes de la construction et de l’urbanisation à Mayotte, et à accompagner la régularisation des bâtiments en dur, ont toutes été confirmées. Les adaptations aux règles de construction, qui avaient été encadrées dans le temps au Sénat, ont quant à elles été précisées. En complément, le Gouvernement sera habilité à prendre par ordonnance les mesures d’adaptation nécessaires à la lutte contre les bidonvilles, véritable fléau à Mayotte.
À également été confirmé le rétablissement de l’article 3 du projet de loi, qui dispense d’autorisation d’urbanisme les constructions temporaires. Supprimée à l’Assemblée nationale, cette disposition avait été réintroduite au Sénat dans une version plus sécurisée, ciblée sur le logement temporaire de personnels dépêchés à Mayotte pour la gestion de crise ou l’aide à la reconstruction, ainsi que les classes et bureaux temporaires.
Selon Micheline Jacques, sénatrice de Saint-Barthélemy, Présidente de la Délégation aux Outre-Mer, « la réussite de la reconstruction passera par l’association étroite de tous les acteurs locaux, élus, architectes, acteurs économiques et sociaux, professionnels de la construction, ainsi que les services déconcentrés de l’État. Je les ai tous rencontrés lors de mon déplacement à Mayotte : ce sont eux qui connaissent le mieux leur territoire et ses contraintes. Ce sont eux qui détiennent les clefs pour reconstruire durablement« .
Pour associer le mieux possible le tissu économique mahorais à l’effort de reconstruction, le texte acte la suppression des dispositions pénalisant les très petites et petites entreprises (TPE‑PME) mahoraises dans l’attribution des marchés publics de reconstruction de Mayotte, notamment celles limitant le recours à la sous‑traitance.
L’ensemble des dispositifs d’urgence de protection des entreprises et les mesures de renouvellement automatique des prestations sociales ont en outre été prolongés au‑delà de la date du 31 mars 2025 initialement prévue, pour continuer d’accompagner les personnes et les entreprises qui en ont le plus besoin. Le texte maintient cependant la consultation obligatoire de l’Unédic, introduite par le Sénat, avant toute prolongation automatique de l’indemnisation au titre de l’assurance chômage.
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