Durant sa réunion plénière du 12 décembre dernier, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a reçu le cabinet Ernst &Young qui a remis les conclusions de leur étude d’options concernant le transfert expérimental de la compétence « santé scolaire » aux collectivités volontaires.
De son côté, Hervé REYNAUD (LR-Loire), rapporteur de la mission d’information, a présenté plusieurs orientations. La délégation a adopté à l’unanimité les conclusions de la mission. Les documents du Sénat ne sont pas encore publiés.
Accédez à l’étude Ernst and Young : (Le transfert vers les Départements est présenté en page 16)
