Les sénateurs ont décidé d’organiser un débat sur les Finances des Départements le 5 mars prochain, après avoir entendu leur inquiétude lors des travaux de la loi de Finances pour 2024.
Après la Cour des comptes et la direction générale des Collectivités locales (DGCL), la Banque postale a alerté lors des Assises des Départements en novembre 2023 sur un « retournement de tendance marqué » pour les Départements.
La contraction de l’épargne brute des Départements en 2023, l’inflation toujours soutenue, la revalorisation du point d’indice, la chute des DMTO, l’insuffisante compensation des AIS, des dépenses imprévues, comme celles liées l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA), la perte de toute autonomie financière et fiscale, « tous les indicateurs sont aujourd’hui dans le rouge », a déclaré François Sauvadet, Président de DF, à Strasbourg.
En conséquence, ce débat devrait permettre d’aborder en présence du ministre du Budget l’ensemble de ces questions et les solutions devant être retenues.
À retenir dans l’ordre du Jour :
31 janvier 2024 : déclaration du Gouvernement suivi d’un débat après le discours prononcé la veille à l’Assemblée nationale
31 janvier 2024 : examen de la proposition de loi sur le Bien Vieillir
13 février 2024 : débat sur l’avenir de notre modèle agricole
5 mars 2024 : proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
