Le mardi 17 septembre 2024, les sénateurs Christian Cambon (LR-Val de Marne), Stéphane Demilly (UC-Somme) et Georges Patient (RDPI Guyane) ont présenté les conclusions de leur rapport sur « la coopération régionale : clé d’avenir pour les outre-mer ? ». Il s’agit du premier volet des travaux du Sénat dédié à l’océan Indien.
Selon le Sénat, la politique de coopération régionale des Outre-mer présente un intérêt réciproque.
Du point de vue des territoires, elle doit favoriser leur meilleure insertion territoriale et en conséquence, leur développement endogène (économique, culturel, sanitaire, universitaire…) dans le respect de leur identité. La coopération doit aussi être un facteur de stabilisation et de sécurité.
Du point de vue de la France, des Outre-mer intégrés participent à l’accroissement de son rayonnement et de son influence. Il en va de même pour l’Union européenne, à travers les RUP en particulier, mais également les PTOM.
Les précédents travaux du Sénat sur les Outre-mer français ont généralement dressé le constat d’une coopération régionale insuffisamment développée, lié principalement aux relations historiques avec la métropole. Cette situation est considérée notamment comme un frein au développement économique et une des causes de la cherté de la vie.
Pour aller plus loin, le Sénat a souhaité conduire une approche par bassin ou région qu’il juge nécessaire. Chaque Outre-mer évolue dans un environnement régional particulier (stratégies d’influence ou de déstabilisation des puissances régionales, langues, routes maritimes, zones de crise, pression migratoire, histoire…). Au sein même de chaque bassin, les environnements régionaux peuvent être très différents.
Le rapport a donc été l’occasion de proposer des pistes pour l’amélioration de la coopération régionale.
En conséquence, pour changer radicalement d’approche, surmonter les inerties et réancrer ces territoires dans leur environnement, les rapporteurs formulent 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement :
– Affirmer le rôle de chef de file du département de Mayotte et de la région Réunion en matière de coopération et d’insertion économique, et prioriser les secteurs de l’agroalimentaire, de l’énergie et du traitement des déchets ;
– Abattre les barrières normatives aux échanges régionaux en obtenant de la nouvelle Commission européenne l’adoption d’un « paquet RUP », inspiré du marquage RUP sur les matériaux de construction, pour renforcer l’approvisionnement local ;
– Défendre auprès de l’UE, la définition d’une politique européenne de voisinage ultrapériphérique (PEVu), à destination des Etats voisins les plus proches des RUP ;
– Bâtir une diplomatie pour et avec les Outre-mer, notamment en renforçant les équipes autour des ambassadeurs délégués et la plateforme de coopération, en donnant mandat aux autorités de La Réunion pour représenter la France au sein de la Commission de l’océan Indien (COI) et en approuvant des programmes-cadres de coopération régionale, conformément à la loi « Letchimy » ;
– Conforter le rôle de la France comme facteur de sécurité et de stabilité dans la zone sud-ouest de l’océan Indien ;
– Afficher clairement l’objectif de pleine reconnaissance de l’appartenance de Mayotte à la France en y associant systématiquement les élus mahorais et en multipliant les coopérations économiques.
Accédez à l’essentiel du rapport :
https://www.senat.fr/fileadmin/Office_et_delegations/Outre-mer/Fichiers/ESSENTIEL_CR_VF.pdf
Accédez au communiqué de presse :
