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Politique de cohésion européenne

Le lancement opérationnel de la préparation des futurs programmes FEDER, FSE, FEADER et FEAMP est désormais effectif !

Le lancement opérationnel de la préparation des futurs programmes FEDER, FSE, FEADER et FEAMP est désormais effectif !

La mobilisation des Départements (élus et techniciens) sur cette préparation devient une priorité s’ils souhaitent que leurs politiques et dispositifs soient inscrits à leur pleine mesure dans ces futurs programmes.

A la suite du 1er GT consacré à la préparation de cette concertation, les 9 et 10 mai 2012, cette page constituera le support de la documentation et des travaux menés par le réseau national des Départements au sein du GT. Tous les documents de référence utiles seront mis en ligne et actualisés sur cette page.

Il s’agit de s’organiser pour être pleinement présents et acteurs de cette concertation qui se met en place. L’objectif étant de préparer une stratégie commune qui pourra s’exprimer dans les concertations régionales et locales, ainsi qu’au niveau national.

Rappel du mode opératoire décidé lors du GT
Supports du GT1420 – 9-10 mai 2012

Concertation nationale
Etude ADF-INET
Positions départementales
Positions européennes
Positions nationales
Positions régionales
Projets de règlements


Rappel du mode opératoire décidé lors du GT


  • Un document à produire

Il s’agit de travailler à la production d’un document, par Fonds, qui constituera la base de travail pour le positionnement des départements pour la période 2014-2020.
Ce positionnement vise à soutenir la position des Départements aussi bien auprès des instances nationales et européennes en charge de la mise en place des nouveaux programmes, qu’auprès des instances régionales avec lesquelles les Départements auront à discuter.

  • Ce document sera constitué autour de 3 axes

– Stratégie pour le département (le département, terme générique) : sur quels “objectifs thématiques” et “priorités d’investissement” prévus par les projets de règlements, les politiques et dispositifs départementaux peuvent-ils le mieux contribuer à l’atteinte des objectifs généraux de la Stratégie UE2020 ? Quels critères de plus-value les Départements pourront-ils proposer sur ces thèmes et priorités d’investissement ?

– Propositions d’architecture de gouvernance étudiée selon des critères avantages/inconvénients pour les Départements et sous 3 angles : quel périmètre géographique des PO (national, interrégional, régional) ? Quelle autorité de gestion : l’État, le Conseil régional, le Conseil général, autre… ? Quels vecteurs de territorialisation apparaissent pertinents pour les Départements : Grands projets, Plan d’actions, ITI, SDL, subvention globale seule, … ?
In fine, pour le Fonds concerné, quels sont les positionnements des Départements dans l’architecture de mise en œuvre des fonds qui sont jugés les plus pertinents ?

– Réflexions sur l’organisation, les moyens internes et interdépartementaux à prévoir : quelles organisations politiques et administratives internes et interdépartementales paraissent adaptées aux positionnements souhaités des départements dans la nouvelle architecture de mise en œuvre des fonds ? Quel rôle précis est attendu de l’ADF par les Départements ?


  • Contacts :     pour obtenir les adresses mél. des coordonnateurs, merci de contacter Christine CÔTE, conseiller à l’ADF au 01 45 49 60 22 ou christine.cote@departement.org

  • Les groupes techniques par fonds :     chaque groupe devra produire la version 1 d’une résolution pour le Fonds qui le concerne, d’ici mi-septembre.

GT FEADER
Coordonnateurs : CG Gard , CG Aude et CG Deux-Sèvres
Contacts :
– Eric ADRIEN, CG Gard,
– Vincent ARIBAUD, CG Aude,
– Pascale BOUET, CG Deux Sèvres,

GT FEDER
Coordonnateurs : CG Dordogne, CG Charente, CG Eure
Contacts :
– Valérie CHAMOUTON, CG Dordogne,
– Larissa MONTEIRO, CG Charente,

GT FEAMP
Coordonnateur : CG Finistère
Contacts :
– Marie BEGUE,
– Bernadette SCOARNEC,

GT FSE
Coordonnateurs : ADF, CG Seine Saint Denis, CG Côtes d’Armor
Contacts :
– Christine COTE, ADF,
– Guillaume QUESNEL, CG Seine Saint Denis,
– Gilles MARECHAL, , CG Côtes d’Armor,

GT Coopération territoriale
Coordonnateurs : CG Doubs, CG Jura, CG Côtes d’Armor
Contacts :
– Brice GENY, CG Doubs,
– Alexandre LE MAILLOT, CG Jura,
– Julie VERRE, CG Côtes d’Armor,

GT « outils de territorialisation » (qui se tiendra en plénière)
Coordonnateurs : CG Allier, CG Vendée, CG Corse du Sud, CG Sarthe
Contacts :
– Anne ROUSSAT, CG Allier,
– Xavier-Marie MORAUD,CG Vendée,
– Marie-Françoise MARTI, CG Corse du Sud,- Sophie BREHIN, CG Sarthe.
Pour ce thème, l’ADF devrait être en mesure de proposer des fiches synthétiques de présentation de chacun des outils proposés par la Commission européenne.

Supports du GT1420 – 9-10 mai 2012

120509-ADF-GT1420-ATEO-1-RgtGal.ppt
120509-ADF-GT1420-ATEO-2-RgtFSE.ppt
120509-ADF-GT1420-ATEO-3-RgtFEDER.ppt
120509-Cooperation-territoriale-europeenne-2014-2020-ADF.ppt
120509-EtudeINETetADF-presentation.pptx
120510-ADF-l-Europe-s-engage-dans-le-Pas-de-Calais.pptx
120510-La-Region-Metropolitaine-Trinationale-du-Rhin-Superieur.ppt
120510-Presentation-SAE-ADF.ppt

 

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers la documentation :

Concertation nationale
120302-Annexe-4-correspondance-interfonds.xls
Circulaire-DATAR-mars-2012.pdf


Etude ADF-INET
Etude-ADF-presentation-GT-09-05-2012-VDef.pptx


Positions départementales


Positions européennes

2012-REVUE-DGRegio-PanoramaN41-FdsStructPlusCibles.pdf
2011-BROCH-DGREGIO-PolCo2014-2020.pdf

2011-DIAPO-DGEmpl-PolCoetFsePost2013.pdf
2012-COMM-COMM-PropalPourEmploi.pdf
120328-francais.ppt
314453-fr-doc-de-travail-code-de-conduite-du-partenariat.pdf
DGREGIO-2011-Brochure-PolCoEtSUE2020.pdf
general-proposal-fr-derniere-version-abrogeant-la-precedente.pdf
presentation-final-fr-regio-201420.pdf

 

  • Congrès des Pouvoirs Locaux et régionaux d’Europe – CPLRE – Conseil de l’Europe
  • Conseil

2012-COM-Conseil-RecommandationPNRFrance.pdf
2012-INFO-Euractiv-ConseilMai-PCP.pdf
2012-NOTE-Conseil-CadreNegocCFP1420.pdf
2012-PRESS-Conseil-Mai-AffGeneralesCFP.pdf
2012-PRESS-Conseil-MarsAgrietPeche.pdf
2012-PRESS-PdceDK-ReunionConseilPecheFeamp.pdf
2012-PRESSE-ConseilMai-PCP.pdf

2012-PRESSE-Conseil-NegoCadrePolCo.pdf
2012-PRESSE-CONSEIL-PrepaCadreFi2014-2020.pdf
2012-PRESSE-ConseilPolCo.pdf
20120210150650-Synthese-des-negociations-sur-la-future-politique-de-cohesion.pdf
Perspectives-financieres-2014-2020-discussions-ardues.pdf

– à des “éléments pour un code de conduite du partenariat” qui viennent également d’être mis en ligne (en anglais uniquement pour l’instant) ;
http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/index_fr.cfm
http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/proposals_2014_2020_fr.cfm


Positions nationales

DIAGNOSTICS TERRITORIAUX STRATEGIQUES DES PROGRAMMES POST 2013
La DATAR vient d’adresser à l’ADF une invitation à participer à l’élaboration de la circulaire “Accompagnement méthodologique du diagnostic territorial stratégique des programmes post 2013”. Vous trouverez ci-dessous le courrier relatif à cette circulaire et son annexe « Cadre de restitution » sont également jointes.
120618-consultation-diagnostic.pdf
120605-Circulaire-diagnostic-accompagnement-methodo.doc
Annexe-Cadre-de-restitution.doc

L’ensemble du dossier est téléchargeable sur le lien suivant : https://ariane.datar.gouv.fr/posterestante/cMsYpMCahK8Q

Politique-de-cohesion-apres-2013.pdf
GT CRSN – cooperation territoriale
2012-01-08-CR-Reunion-16-Nov-2011.doc
2012-01-10-Proposition-ODJ-Reunion-09-Fev-2012.docx
2012-02-02-Grpe-CTE-POP-Complement-9-Fevrier-12-Envoi.docx
2012-02-13-CR-Reunion-09-Fev-2012-V2-Final.docx


Positions régionales

 Contribution-Region-RA-consultation-5eme-rapport-QUEST.pdf
Position-RRA-avenir-politique-cohesion.pdf
presse-DL-janv2012-conference-regionale-executifs-fds-europeens.pdf
RRRLR-comparaison-contribution-apres-2013-propositions-legislatives-v20120304.doc
Synthese-region-RA-CSC-201420.pdf
Projets de règlements

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