La commission des affaires sociales a créé une mission d’information sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La mission débutera ses travaux en février 2024 et rendra ses conclusions à la fin du premier semestre. Départements de France devrait être auditionné dans les prochaines semaines.
Au 31 décembre 2022, environ 60 % des EHPADs publics et 55 % des EHPADs tous statuts confondus présentaient un déficit.
La situation de ces établissements s’est fortement dégradée depuis 2021. Non seulement la proportion d’EHPAD déficitaires a augmenté mais l’ampleur des déficits s’est aggravée. La situation des EHPADs rattachés à un établissement public de santé est la plus dégradée. De nombreux établissements sont désormais confrontés à des difficultés de trésorerie à court terme.
Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles peut expliquer cette situation : les tensions de recrutement auxquelles sont confrontés les EHPADs, qui ont une incidence sur les capacités et donc sur le niveau d’activité des établissements ; une perte de confiance du public consécutive à la crise du covid-19 et au « scandale Orpea »; et l’« effet ciseaux » entre la forte inflation des coûts (énergie, alimentation, hygiène) et la moindre évolution des tarifs.
Face à cette situation, un fonds exceptionnel d’urgence doté de 100 millions d’euros a été mis en place fin 2023 pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) en difficulté, quel que soit leur statut.
La création de ce fonds s’est accompagnée de la mise en place dans chaque Département, à partir de septembre 2023, d’une commission départementale de suivi des EHPADs et des services à domicile en difficultés financières.
Dans ce contexte, la mission s’attachera à identifier les facteurs ayant conduit à la situation actuelle et à formuler des propositions visant à soutenir durablement le secteur.
