Dans un rapport publié le 13 février 2025, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat analyse l’utilisation faite du pouvoir de dérogation des préfets. Les sénateurs ont la conviction que l’outil peut favoriser la réalisation des projets des collectivités.
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales assure un suivi régulier de ce dispositif : elle est d’ailleurs directement à l’origine de la généralisation de ce pouvoir en 2020, après sa phase expérimentale. Le bilan est toutefois décevant, les préfets ayant, encore aujourd’hui, un recours très limité à ce droit de dérogation.
Compte tenu des intentions affichées par le Gouvernement et des fortes attentes des élus, la délégation souhaite investir à nouveau ce sujet pour que ce droit préfectoral devienne enfin un véritable outil au service du développement des territoires.
Les sénateurs avancent plusieurs recommandations pour pérenniser et étendre le pouvoir de dérogation aux normes des préfets.
Parmi leurs propositions : Associer étroitement les élus locaux à l’exercice du pouvoir préfectoral de dérogation.
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