Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le 6 mai dernier, en seconde lecture, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, sans la modifier. Après ce vote conforme, ce texte attendu par les autorités gémapiennes notamment pour simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’action de prévention des inondations (Papi) et apporter un soutien renforcé aux communes sinistrées par un dispositif de réserve d’ingénierie, devrait être rapidement promulgué.
Le texte prévoit:
- L’élargissement des procédures d’urgence pour permettre des travaux plus rapides ;
- La clarification de l’entretien régulier des cours d’eau ;
- La simplification des Programmes d’actions de prévention des inondations, les Papi ;
- La reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets inscrits dans un Papi labellisé ;
- La création d’une réserve d’ingénierie pour aider techniquement les communes touchées ou exposées ;
- Des adaptations concernant les plans de prévention des risques naturels, les PPRN ;
- La possibilité, dans certains cas graves, d’une prise de possession anticipée de terrains ou bâtiments pour réaliser des travaux de sécurité.