Le projet de loi « État local » a été retiré de l’ordre du jour de Sénat. Cette décision fait suite à l’opposition unanime des principales associations nationales d’élus, parmi lesquelles Départements de France, qui avaient alerté sur plusieurs dispositions remettant en cause les équilibres de la décentralisation et la libre administration des collectivités.
Départements de France a dénoncé de façon constante la multiplication des mécanismes de contractualisation entre l’État et les collectivités, la création d’un guichet préfectoral d’ingénierie faisant doublon avec les agences départementales, le renforcement des pouvoirs de substitution du préfet et la création d’une conférence départementale des réseaux.
Pour Départements de France, la décentralisation doit reposer sur la confiance accordée aux collectivités et le respect de leur libre administration, plutôt que sur de nouveaux mécanismes de contrôle ou de recentralisation.
Le texte est remplacé par l’examen projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement.