Le Premier ministre a promis vendredi de doubler de 300 à 600 millions d’euros le fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté. Il s’est engagé à faire avancer le chantier de l’allocation sociale unique, avec un projet de loi le mois prochain.
Sébastien Lecornu n’est pas venu les mains vides vendredi à Albi (Tarn) pour les Assises des départements de France. Après avoir assuré la semaine dernière aux présidents de régions quela contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics sera au final moins élevée que les 4,6 milliards d’euros pour l’instant inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Premier ministre a lâché du lest aux départements.
Alors que 54 d’entre eux vont se retrouver « en situation critique » à la fin de l’année, selon François Sauvadet, le président (UDI) de la Côte-d’Or et de l’association Départements de France, il a promis de doubler le fonds de sauvegarde à destination des plus fragiles. « Le gouvernement déposera un amendement [au PLF] pour multiplier par deux » son montant, à 600 millions d’euros, a annoncé Sébastien Lecornu en clôture du congrès. « Ça évite tout défaut. Et donc ce n’est qu’une mesure conservatoire », a-t-il précisé.
« Arrêter de charger la barque »
Cette rallonge était demandée par les départements. « On a la tête hors de l’eau si ces 600 millions d’euros sont votés par le Parlement », a estimé François Sauvadet, expliquant avoir demandé au Premier ministre « d’arrêter de charger la barque des départements ». « En deux ans et demi, on nous a imposé 6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, quand dans le même temps on a perdu 8,5 milliards d’euros de recettes », avait-il rappelé avant le discours du Premier ministre.
Sébastien Lecornu s’est également engagé à faire bouger les curseurs sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico), dont les départements ne veulent pas. « Par définition, il ne peut pas être demandé aux conseils départementaux qui sont dans la difficulté », a-t-il déclaré. « Les ministres ont mandat pour le plafonner, dans son montant et dans le nombre de conseils départementaux qui seront concernés », a-t-il indiqué. Dans la copie initiale du PLF, le Dilico prévoit un prélèvement total de 280 millions d’euros pour les départements. « Je demande à nouveau sa suppression », a réagi François Sauvadet.
« C’est positif. Il nous a donné pas mal de preuves de confiance », juge Nicolas Lacroix, le président LR de la Haute-Marne et du groupe Droite, Centre et Indépendants à Départements de France.
Après avoir promis dès son arrivée à Matignon un grand acte de décentralisation, « c’est avec les conseils départementaux que l’on va tenter d’écrire le premier chapitre de la réforme de l’Etat et notamment de la grande clarification autour des questions sociales, médico-sociales et sanitaires », a par ailleurs dit Sébastien Lecornu, lui-même ancien président du conseil départemental de l’Eure. Une perspective qui ouvre la porte à une refonte du financement des départements.
« Bonne nouvelle »
« Si on fait du conseil départemental la collectivité des solidarités, la collectivité du médico-social et la collectivité, à bien des égards, du sanitaire, il est donc logique que les départements perçoivent une part de CSG [contribution sociale généralisée, NDLR] », selon le Premier ministre. « C’est une bonne nouvelle », s’est félicité Jean-Luc Gleyze, le président socialiste de la Gironde et du groupe des départements de gauche, qui plaidait pour une telle mesure.
Sébastien Lecornu a par ailleurs annoncé la présentation en décembre d’un projet de loi en faveur d’une allocation sociale unique, qui permet de « rapprocher la prime d’activité, le RSA et un certain nombre d’aides au logement ». Ce qui donnerait corps à une réforme promise par Emmanuel Macron en 2018, de nature à contenter la droite.
C’est « une avancée majeure », n’a d’ailleurs pas manqué de réagir Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR. « Nous serons vigilants à la méthode, aux critères retenus et à la prise en compte des moins de 25 ans dans le dispositif », a prévenu pour sa part Jean-Luc Gleyze.