Les sénateurs ont adopté le 23 novembre la proposition de loi du groupe RDSE visant à redynamiser la culture citoyenne. Elle vient d’être transmise à l’Assemblée nationale. Ce texte a été accueilli favorablement par le Gouvernement. « Notre jeunesse est confrontée à la grande bascule », d’après le Président de la République : crise écologique, difficultés économiques, retour de la guerre en Europe, conflits sociaux et religieux, transformation numérique. « Cette jeunesse ne veut pas être administrée, mais responsabilisée. En l’émancipant, rendons la actrice de son destin », a déclaré Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux de la mission d’information « Comment redynamiser la culture citoyenne ?» dont le rapport avait été adopté à l’unanimité au Sénat en juin 2022.
Cette mission s’était attachée à réfléchir aux fondements actuels de la culture citoyenne, qui permet à chacun de s’inscrire dans un projet commun par des références partagées. Ses travaux avaient permis de mettre en exergue l’ignorance largement répandue du fonctionnement des institutions, s’agissant plus particulièrement des citoyens les plus jeunes et le sentiment d’illégitimité ressenti par ceux-ci en tant qu’électeurs ; la baisse continue du temps consacré aux questions de défense et de sécurité lors de la journée défense et citoyenneté (moins de trois heures sur un total de huit) ; l’intérêt que présente le service civique ; le goût de nombreux jeunes pour l’engagement ; les obstacles qui peuvent résulter pour certains électeurs du processus électoral et la nécessité de « dépoussiérer » celui-ci.
L’objet de cette proposition de loi a donc consisté à légiférer sur plusieurs recommandations formulées :
– Approfondir la question de l’enseignement moral et civique (EMC). Si une formation aux valeurs de la République est actuellement prévue à tous les stades de la scolarité, en revanche rien n’est prévu quant à la connaissance des institutions. Or l’un des enjeux principaux de l’EMC est de rapprocher les citoyens et les institutions, ce qui suppose tout d’abord d’améliorer la connaissance du fonctionnement de celles-ci.
– Recentrer la journée défense et citoyenneté (JDC) sur les priorités suivantes : l’information sur les enjeux de la défense et de la sécurité et sur les métiers accessibles aux jeunes dans ce domaine ; le repérage et l’orientation des jeunes en difficulté ; la présentation des différentes formes d’engagement (service civique, autres formes de volontariat, sécurité civile, réserves…).
– Modifier le code du service national pour prolonger l’accompagnement complémentaire de trois mois proposé à certains jeunes qui, titulaires d’un contrat de travail, n’ont plus vocation à bénéficier des prestations de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
– Revenir au système de double procuration qui était en vigueur avant que la loi du 30 décembre 1988 vienne réduire le nombre de procurations dont peut disposer un mandataire à « deux, dont une seule établie en France ».
– Améliorer l’accès à la propagande électorale, et plus particulièrement aux professions de foi des candidats grâce à un envoi par voie électronique. Selon les sénateurs, l’impression des professions de foi sur support « papier » et leur distribution par voie postale soulève diverses difficultés : le coût du dispositif, son impact environnemental, sa capacité à atteindre les jeunes électeurs, « souvent conduits par leurs études à résider loin du domicile familial, ce qui contraint leur prise de connaissance effective des professions de foi « papier » et contribue peut-être, avec d’autres facteurs, à les éloigner des élections » et, enfin, la « sécurité problématique de l’acheminement » mise en lumière par les dysfonctionnements survenus à l’occasion des élections départementales et régionales de 2021 (selon le ministère de l’Intérieur, 9% des électeurs n’ont reçu aucun document). En amont de l’élection présidentielle de 2022, la menace d’un préavis de grève avait fourni une nouvelle manifestation de la fragilité de ce système.
– Renforcer le statut de l’élu étudiant, dont la création est recommandée par la mission d’information pour favoriser la participation des jeunes à la vie démocratique, plus particulièrement au niveau local.
Les travaux du Sénat
En commission Culture, les sénateurs ont voté deux amendements :
– Alignant les garanties prévues pour les étudiants détenteurs d’un mandat électoral sur celles existant pour les étudiants ayant un engagement associatif, civil, militaire ou professionnel
– Élargissant la possibilité d’un envoi dématérialisé des documents de propagande électorale édités à l’occasion des élections locales et européennes.
En séance publique, ces dispositions ont été approfondies grâce à deux amendements venant préciser :
– Les contours de l’EMC en indiquant que les élèves se verront formés non seulement aux valeurs de la République mais aussi à ses principes visés au premier alinéa de l’article 1° de la Constitution, à savoir au caractère laïc, démocratique et social de la République et à l’égalité de tous les citoyens devant la loi.
– La possibilité de renouveler pendant 3 mois l’accompagnement des jeunes dans les EPIDE
Accéder au texte de la petite loi
https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2023-2024/102.html
Accéder à la synthèse du rapport
https://www.senat.fr/rap/l23-101/l23-101-syn.pdf
Accéder au rapport de la mission d’information
https://www.senat.fr/rap/r21-648/r21-6481.pdf
