Réemploi des véhicules : la proposition de loi sénatoriale définitivement adoptée, un conventionnement avec les AOM possible

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité et définitivement la proposition de loi issue du Sénat (groupe écologiste) visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.

Le texte autorise les autorités organisatrices de mobilité à réemployer les véhicules peu polluants éligibles à la prime à la conversion, afin que ces véhicules bénéficient aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, dans le cadre de systèmes de location de véhicules à prix modique.

Pour mettre en œuvre ces services de mobilité solidaire, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernées concluent une convention avec les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, les concessionnaires automobiles volontaires et, le cas échéant, les centres de traitement des véhicules hors d’usage agréés et les Départements volontaires.

Plusieurs garde-fous avaient été introduits par le Sénat :

– seuls les véhicules les moins polluants, à savoir ceux classés Crit’Air 3 ou mieux, seront éligibles.

– la durée de réutilisation des véhicules sera limitée, de un à trois ans, avant de les retirer de la circulation à des fins de destruction, comme prévu par la prime çà la conversion ;

– les AOM seront les uniques propriétaires des véhicules jusqu’à leur destruction, afin de s’assurer de la mise en œuvre effective du retrait de la circulation et de la parfaite traçabilité des véhicules réemployés.

Le texte adopté : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2382_texte-adopte-commission#

Pour en savoir plus, le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2382_rapport-fond#

Partager l'article