Paris 2024 : la mission de suivi du Sénat entamera à l’automne ses travaux d’évaluation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Lancée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, une mission de suivi des JOP a été confiée au centriste Claude Kern et au socialiste Jean-Jacques Lozach.
La mission s’est penchée dans un premier temps sur les longs préparatifs qui ont précédé cet évènement sportif, dans tous les aspects, qu’il s’agisse des infrastructures, de la logistique, ou encore de la sécurité. Pour cette deuxième phase, les deux sénateurs en charge de la mission auront une fois encore un rôle d’observateur. Après le 8 septembre, viendra l’ultime chapitre de leur suivi au long cours : celui du bilan.
Un rapport de la Cour des comptes demandé par le Sénat
« Cette mission va durer encore pendant encore plusieurs mois. L’idée était d’anticiper les questions qui pouvaient être liées aux Jeux. Maintenant, l’idée c’est de faire une évaluation, dans un souci de transparence », résume Laurent Lafon (Union centriste), le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Une partie de l’évaluation sera menée en collaboration étroite avec la Cour des comptes. Les magistrats devront remettre un rapport au Parlement sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) avant le 1er octobre 2025. Le Sénat l’avait demandé, en amendant la loi du 23 mai 2023, relative aux JOP 2024.
Le rapport doit évaluer d’un côté le montant des dépenses engagées par l’État, mais également les collectivités locales, mais aussi celui des recettes engendrées par les Jeux. La Cour des comptes va également se pencher sur les conditions d’exercice des bénévoles, notamment en termes d’horaires, ou de conditions d’accueil des sportifs et spectateurs en situation de handicap.
« Il faut attendre 2025 pour dresser un bilan financier global de ces jeux. Les retombées, c’est également le coût induit pour les collectivités locales, la participation au fonctionnement, ou encore le passage de la flamme », précise l’un des corapporteurs, Claude Kern (Union centriste).
Le COJOP auditionné à partir d’octobre
Les sénateurs vont d’abord entendre le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), et la Ville de Paris en octobre ou novembre. Parmi les autres organisations figurent le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou encore le Service des archives économiques et financières (SAEF).
Les sénateurs ont noté la bonne organisation des JO et l’engouement populaire qu’ils ont suscité. Leur rapport devrait être publié courant 2025.
Les dossiers restant au-devant de l’actualité parlementaire
– Le projet de loi d’orientation agricole
Ce texte avait été largement remanié en commission des affaires économiques du Sénat avec le dépôt de près de 600 amendements visant à garantir une concurrence loyale dans les échanges internationaux, lutter contre l’agribashing, mettre fin aux surtranspositions. L’examen en séance publique était prévu le 25 juin. Il reviendra au Gouvernement de le réinscrire ou non à l’ordre du jour sachant que la FNSEA et les jeunes agriculteurs viennent de présenter leur propre projet de loi destiné à apporter des réponses concrètes à la crise de ce secteur vécue au printemps dernier.
– Les textes relatifs au logement
Le projet de loi sur le logement abordable, porté par Guillaume Kasbarian, offre la possibilité pour les communes en retard dans leurs objectifs de logements sociaux d’intégrer du logement intermédiaire dans leur trajectoire de rattrapage. Au Sénat, les élus LR avaient décidé de renforcer les pouvoirs des maires en matière d’attributions de HLM.
Dans la même thématique, la proposition de loi transpartisane sur les meublés touristiques, dont le but est d’apporter une réponse aux déséquilibres survenus sur le marché locatif, adoptée à une large majorité par les députés en début d’année, puis à la quasi-unanimité au Sénat en mai, doit encore faire l’objet d’une commission mixte paritaire afin d’harmoniser les deux lectures de ce texte.
– Outre-mer et Corse
Le printemps 2024 a été marqué par de graves troubles en Nouvelle-Calédonie en lien avec le projet de loi constitutionnelle visant à dégeler le corps électoral aux élections provinciales censées se tenir d’ici la fin de l’année. Adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, la révision constitutionnelle devait être approuvée par le Congrès cet été.
Par ailleurs, en mars dernier, le Gouvernement et les élus corses étaient parvenus à un accord sur un projet d’écriture constitutionnelle ouvrant la voie à la reconnaissance d’un statut d’autonomie de l’île de Beauté. Un rapport sur l’évolution institutionnelle de la Corse devrait être publié dans les prochains mois par la mission d’information du Sénat. Également en attente, le projet de loi constitutionnelle prévoyant d’inscrire la fin du droit du sol à Mayotte.
– Politiques en faveur du Handicap
Le 5 juin, la commission des Affaires sociales du Sénat avait adopté une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), ou maladie de Charcot, ainsi que d’autres maladies évolutives graves. Ce texte est resté en instance.
L’article 1er instaure une procédure dérogatoire de traitement des demandes d’adaptation du plan personnalisé de compensation du handicap, applicable dans le cas où les besoins de compensation et d’accompagnement résultent d’une maladie évolutive grave telle que la SLA. La liste des maladies concernées serait fixée par arrêté.
L’article 2 tend à introduire une exception à la barrière d’âge de 60 ans pour le bénéfice de la PCH. Pourraient ainsi bénéficier de la PCH les personnes d’un âge supérieur à cette limite dont les besoins de compensation résultent des conséquences d’une maladie évolutive grave telle que la SLA.
L’article 3 prévoit un concours financier de la CNSA aux Départements afin de compenser le surcroît de dépenses de PCH occasionné par le dispositif. Selon l’estimation des rapporteures, ce surcoût serait proche de 30 millions d’euros par an au total.
Accédez au texte de la commission :
https://www.senat.fr/leg/ppl23-670.html
– La situation des EHPAD
La commission des Affaires sociales du Sénat devrait présenter le 25 septembre son rapport sur la situation des EHPAD. DF représentée par Olivier Richefou avait été auditionné au printemps dernier sur l’évolution de ce secteur qui réfléchit à son avenir.
À noter parmi les dernières propositions de loi déposées cet été :
- Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Déposée par la sénatrice des Hauts de Seine, Isabelle Florennes, cette proposition de loi vise à redonner une place de membre de droit au conseil départemental, tant au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance que des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Accédez à la proposition de loi :
https://www.senat.fr/leg/ppl23-744.html
- Renforcer la protection des chemins ruraux
Cette proposition de loi du sénateur Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne) propose d’interdire la prescription acquisitive du domaine privé des collectivités territoriales, comme cela existe déjà pour le domaine public.
Accédez à la proposition de loi :
https://www.senat.fr/leg/ppl13-292.html
- Faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Déposée par le sénateur de Meurthe et Moselle, Olivier Jacquin, cette proposition de loi poursuit l’esprit de la loi 3DS. Le sénateur estime nécessaire de modifier l’article 40 de cette loi afin de permettre d’adapter les durées des expérimentations à chaque projet porté par les conseils régionaux tant ceux-ci ont des réalités économiques différentes. Cette modification permettrait par ailleurs de rouvrir des cycles de concertation en vue d’autres transferts expérimentaux avec des régions qui ne se sont pas saisies de cette faculté en partie à cause des délais de négociations et de la durée trop brèves des expérimentations.
Accédez à la proposition de loi :
