La Délégation aux droits des enfants, présidée par Perrine Goulet, mène un cycle d’auditions sur la protection des mineurs (à ne pas confondre avec la commission d’enquête en cours qui, elle, a une durée limitée à six mois).
Le 4 juin, elle a souhaité auditionner Départements de France à la fin de ce cycle. DF était représentée par trois vice-présidentes en charge de l’enfance dans leurs Départements respectifs : Marie-Louise Kuntz (Moselle), Cinderella Marchand (Côtes d’Armor), Véronique Pelissier (Val d’Oise).
Elles ont ainsi pu faire part de leur vision commune sur la protection de l’enfance, mais aussi mettre en avant la diversité des réalités territoriales et leurs expériences départementales positives.
Plusieurs questions ont porté sur la proposition de recentralisation portée par le rapport Woerth. Les vice-présidentes ont défendu un partenariat avec l’État, en alertant cependant sur les difficultés de financement dans un contexte de tensions budgétaires au niveau des Départements et les difficultés de recrutement. Elles ont attiré en particulier l’attention des députés sur le glissement des compétences qui s’opérait de la part de l’État vers les Départements, et les limites du tout inclusif pour les enfants pris en charge par l’ASE porteurs d’une « double vulnérabilité ».
Plusieurs propositions ont été lancées par Perrine Goulet : scinder la PMI en deux (prévention/agrément) ; développer le statut du tiers digne de confiance ; instaurer une cellule de crise Justice/Département/Préfet pour traiter les cas complexes ; instaurer une trajectoire vers des taux d’encadrement.
Concernant la recentralisation, Perrine Goulet défend une autre voie, sur la base d’une gouvernance partagée pour que « l’État reprenne sa place aux côtés des Départements dans les missions qui sont les siennes ».
On note enfin un point de vigilance partagé quant à l’arrivée du secteur privé lucratif qui tente de s’imposer dans un secteur en crise.
Revoir l’audition : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.15354379_665f1b45890e5.delegation-aux-droits-des-enfants–audition-de-representants-de-l-assemblee-des-departements-de-fra-4-juin-2024
