Au moment même où le président de la République félicitait les sapeurs-pompiers intervenant en Seine-et-Marne pour avoir « permis d’éviter le pire », les députés Sophie Pantel (Soc., Lozère), et Damien Maudet (LFI, Haute-Vienne) présentaient, jeudi 16 juillet, un rapport prônant un renforcement de la prise en compte de la « valeur du sauvé » pour financer les services d’incendie et de secours (Sdis).
Sur la notion elle-même :
- Financement des SDIS : « charge [qui repose] sur les collectivités territoriales, en particulier les départements qui sont eux-mêmes confrontés à des difficultés de financement dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé »
- « S’il est encore trop tôt pour faire de la valeur du sauvé un critère financier à part entière, celle-ci permet d’ores-et-déjà d’engager un dialogue sur la réforme du mode de financement des SDIS »
- Le rapport liste les limites de cette notion, mais aussi ses bénéfices, notamment « considérer les SDIS non pas comme un « centre de coûts », mais comme un service public créateur de valeur pour la collectivité »
- Les rapporteurs spéciaux invitent les SDIS à poursuivre leurs travaux de calcul la valeur du sauvé
- Plus d’un tiers des SDIS se sont ensuite saisis de la notion (initialement issue d’une thèse). Le rapport présente en annexe le calcul de la valeur du sauvé par le SDIS de l’Hérault à l’occasion de l’incendie de Fabrègues en juillet 2025
Quelques recommandations :
N°1 : Inciter les SDIS à se saisir pleinement de la méthodologie du mémento de la DGSCGC et à communiquer sur la valeur du sauvé auprès des institutions et des citoyens.
N°4 : Mener à bien le projet NexSIS en renforçant les moyens humains de l’ANSC, actuellement sous-dimensionnés, pour respecter le calendrier de déploiement
N°5 : Renforcer la formation et les compétences des personnels des SDIS en matière de collecte et d’analyse des données nécessaires au calcul de la valeur du sauvé
Sur le financement :
- « Le financement des SDIS est désormais insoutenable «
- « Le mode de financement des SDIS, et notamment le plafonnement de la contribution du bloc communal, conduit à ce que les départements constituent la
variable d’ajustement de ces besoins de financement croissants. »
- « Comme le souligne Départements de France, la contribution totale des départements au budget des SDIS est cependant bien supérieure (plus du double) au montant perçu de la TSCA-SDIS en pratique. La proportion peut cependant varier sensiblement d’un département à l’autre »
- « Faire de la valeur du sauvé un critère de financement principal des SDIS présente aujourd’hui des risques juridiques et budgétaire » mais selon les rapporteurs, c’est un argument solide dans le cadre d’une contribution du secteur assurantiel
Quelques recommandations :
- Augmenter la part de TSCA destinée au financement des SDIS et moderniser la clé de répartition du produit entre les départements. (n°8)
(« La révision de la clé de répartition de cette fraction, celle actuelle, assise sur le nombre de véhicules immatriculés fin 2003, étant totalement obsolète et décorrélée des missions des SDIS. La valeur du sauvé pourrait fonder une nouvelle règle de répartition en fonction des risques couverts »)
- Demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le coût des carences ambulancières pour le budget des SDIS (n°7)
- Instaurer un cadre d’échanges réguliers entre les assureurs et les SDIS sur la valeur du sauvé. (n°9)
Les rapporteurs rappellent les différentes pistes sur la TSCA (taxe de séjour également).
La péréquation entre départements est également demandée, et a fait l’objet de plusieurs questions des députés.