Le Sénat a adopté le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, offrant l’opportunité de faire avancer plusieurs mesures concrètes attendues par les Départements.
Tout au long de l’examen de ce texte, Départements de France s’est mobilisé auprès des rapporteurs et des sénateurs afin de défendre des propositions de simplification répondant aux besoins des Départements. Cette mobilisation a permis l’adoption de plusieurs amendements soutenus par DF.
Le Sénat a retenu les propositions visant à permettre au président du conseil départemental de recevoir délégation pour la passation des contrats d’assurance et la cession des certificats d’économies d’énergie (CEE), offrant davantage de souplesse dans la gestion quotidienne des Départements. Il a également renforcé la gouvernance et le fonctionnement du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), conformément aux propositions portées par Départements de France. Le texte comporte également plusieurs mesures de simplification en matière de ressources humaines, avec des assouplissements concernant le recrutement et la gestion des agents territoriaux.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté plusieurs mesures importantes dans le champ de l’autonomie. Le texte simplifie les procédures d’instruction des demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et de carte mobilité inclusion (CMI), tout en prévoyant l’attribution automatique de certaines mentions de la CMI aux bénéficiaires de l’APA. Ces dispositions contribueront à alléger la charge des MDPH.
Enfin, le Sénat a adopté une disposition permettant aux Départements d’être membres de droit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette évolution reconnaît pleinement le rôle des Départements dans les politiques de prévention.
Le texte qui est examinée dans le cadre d’une procédure accélérée doit être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Dossier législatif : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales – Sénat