Le 9 septembre, les ministres en charge des affaires courantes Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont été auditionnés par la Commission des finances de l’Assemblée. Plusieurs orateurs des groupes ont dénoncé les propos de Bercy sur la responsabilité des collectivités dans le possible creusement du déficit public en 2024.
Le président de la commission Eric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis) et le rapporteur général Charles de Courson (LIOT, Marne) ont fait de même en indiquant ne pas comprendre d’où venait le montant avancé par le ministère de 16 milliards d’euros de dépenses supplémentaires de la part des collectivités.
Parmi ses « recommandations » au futur Gouvernement, Bruno Le Maire a suggéré de réunir rapidement le Haut conseil des finances publiques locales pour examiner avec les associations d’élus « dans le dialogue et pas dans la contrainte » les mesures pouvant être prises. Il a plaidé pour une plus grande autonomie fiscale.
- Thomas Cazenave (par ailleurs réélu député en juin dernier) a continué de plaider pour faire contribuer les collectivités au « redressement » des comptes publics « comme l’État et la Sécurité sociale ». « Il ne s’agit pas de dire que les élus locaux sont de mauvais gestionnaires mais de constater que la contribution attendue des collectivités à l’effort de redressement des finances publiques n’est pas intégrée dans les choix des décideurs locaux », a indiqué le ministre délégué sortant.
Selon lui, les chiffres montrent une « dynamique exceptionnelle et inattendue des dépenses des collectivités » et une forte aggravation du déficit, on pourrait atteindre -20 milliards d’euros. Dans le détail, il note une accélération des dépenses de fonctionnement à + 7% et d’investissement à +15 %.
Enfin, les ministres ont assuré que tout était prêt pour que le nouveau Gouvernement présente le projet de loi de finances pour 2025 à la date légale (1er octobre) ; celui-ci devra par ailleurs décider d’annuler tout ou partie des 16,7 milliards d’euros de crédits 2024 qui ont été gelés en cours d’année.
