Statut de l’élu local : le Sénat consulte les élus

À la suite de la publication de son rapport sur les indemnités des élus, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales poursuit ses travaux sur le statut de l’élu local. Jusqu’au 22 décembre, le Sénat ouvre sa plateforme de consultation des élus avec trois objectifs :

– faire un premier bilan de l’application des recommandations de son rapport de 2018 en six tomes sur le statut de l’élu local,

– recueillir les réactions sur les huit recommandations de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur le régime indemnitaire des élus locaux,

– identifier les attentes des élus sur les conditions de l’exercice du mandat local d’une part, et la réussite de l’après-mandat, sujet trop peu exploré, d’autre part.

Dans un contexte de violences contre les élus locaux et de crise des vocations, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, s’appuyant sur ses travaux de 2018, a lancé trois missions d’information « flash » sur le statut de l’élu local. Le rapport sur le volet indemnitaire de Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche a été adopté le 16 novembre dernier. Les rapports de Nadine Bellurot, Pascal Martin et Guylène Pantel sur l’amélioration des conditions d’exercice du mandat local d’une part et d’Agnès Canayer, Thierry Cozic et Gérard Lahellec sur la réussite de « l’après-mandat » d’autre part seront examinés en décembre.

« Les travaux de notre délégation et du Sénat doivent être éclairés par les remontées directes des élus locaux. Ils prennent soin de nos concitoyens jour après jour, à nous de savoir les écouter et prendre soin d’eux à leur tour. Sans eux, la démocratie, désincarnée, s’étiolerait ! » a déclaré Françoise Gatel, Présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

 

Vous pouvez participer à cette consultation en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023.

Pour participer à la consultation : https://participation.senat.fr

Si le lien ne fonctionne pas, vous pouvez copier-coller dans la barre d’adresse de votre navigateur :  https://participation.senat.fr 

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à la plateforme, vous pouvez envoyer un mail à cellule-internet@senat.fr 

Accéder au rapport sur les indemnités des élus

https://www.senat.fr/rap/r23-121/r23-121.html

Accéder à la synthèse du rapport :

https://www.senat.fr/rap/r23-121/r23-121-syn.pdf

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