La commission de l’Aménagement du territoire et du développement économique du Sénat a examiné le 18 octobre la proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains. À cette occasion, les Sénateurs se sont accordés avec Départements de France pour inclure systématiquement les Départements dans la concertation en amont des projets de services express régionaux métropolitains.
L’exigence d’une concertation entre l’ensemble des acteurs de la mobilité, et même ceux de l’aménagement du territoire est une condition indispensable à la réussite des SERM.
En effet, leur mise en œuvre doit impérativement répondre à un besoin d’amélioration des conditions de déplacement observées sur le territoire, et permettre d’y apporter la solution la plus efficace possible à la fois en termes de délai de mise en œuvre, de coût pour la collectivité, et de performance de service.
En conséquence, Départements de France représenté par François Durovray (Essonne) a considéré que les SERM devront viser à une amélioration de la qualité des transports du quotidien, grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines ; mais aussi au désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
Le Président Durovray a rappelé que les Départements conduisaient des politiques importantes dans ce cadre :
– La réalisation d’aménagements cyclables le long des routes départementales pour accéder aux gares ;
– L’appui financier et en ingénierie aux collectivités locales,
C’est la raison pour laquelle, il convient d’assurer une bonne mise en œuvre des mécanismes de gouvernance en reconnaissant les Départements comme des acteurs à part entière dans le processus de consultation.
Les sénateurs se sont accordés sur cette analyse et ont adopté l’amendement proposé par Départements de France.
Les autres dispositions votées
Un véritable choc d’offre en faveur des transports collectifs et organisé autour du mode ferroviaire est nécessaire autour des métropoles. Les sénateurs ne peuvent donc que partager l’ambition de ce texte, dont ils ont souhaité améliorer la portée en prenant mieux en compte les enjeux d’équité territoriale.
C’est pourquoi une offre de cars à haut niveau de service doit ainsi être incluse systématiquement dans les SERM, au profit, notamment, des territoires les plus éloignés du centre des métropoles. Cette offre constitue également une réponse au couperet de la mise en place des ZFE-m, qui devra par ailleurs prendre en compte le développement des SERM. Les sénateurs ont également renforcé le caractère multimodal des SERM en y incluant les réseaux cyclables et, le cas échéant, le covoiturage et l’autopartage.
La possibilité ouverte à la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets (SGP) de collaborer avec SNCF Réseau sur les SERM est une avancée à saluer. Les sénateurs ont veillé à ce que le texte définisse des bases solides pour garantir une coopération fructueuse entre SNCF Réseau et la Société du Grand Paris (SGP).
Cependant les sénateurs s’inquiètent légitimement du financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux SERM dont les modalités ne sont pas établies à ce jour. Ils ont donc prévu comme première réponse l’organisation d’une conférence nationale de financement sur les SERM d’ici le 30 juin 2024 et adopté la mise en place d’une tarification spécifique des péages ferroviaires pour les SERM.
