Le Sénat avait adopté le 25 janvier, avec l’appui du Gouvernement, un texte visant à favoriser le repérage et l’accompagnement des troubles du neuro-développement (TND), avec des mesures ciblant notamment l’école et le répit des proches aidants. À leur tour, les députés ont adopté cette proposition de loi – rapportée par Paul Christophe (député Horizons du Nord et également conseiller départemental) – à l’unanimité le 2 mai dernier.
Ce texte comporte trois axes : scolarisation, diagnostic et soutien aux aidants.
Sur la scolarisation, l’article 1er a pour objectif de renforcer les capacités d’accueil, en milieu scolaire ordinaire des enfants et adolescents qui présentent un TND. Il prévoit, au plus tard à la rentrée 2027 :
- La création, dans chaque circonscription académique dans l’hexagone et dans chaque académie en outre-mer, d’au moins un dispositif dédié à l’accueil des élèves de l’enseignement primaire (c’est-à-dire d’une UEMA ou d’une UEEA)
- La création, dans chaque département, d’au moins un dispositif dédié à l’accueil des élèves de l’enseignement secondaire – ce qui formalise l’objectif d’ouverture de 102 dispositifs d’autorégulation supplémentaires (DAR) dans les collèges et lycées fixé par la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement pour 2023-2027.
Ces créations devront se faire « avec l’appui » de personnels des ESMS (établissements spécialisés).
Un article 1er bis ajouté par les députés prévoit que « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants présentant un TND, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »
L’article 2 vise à assurer aux personnels du service public de l’éducation une formation obligatoire à l’accueil et à l’éducation des élèves et étudiants atteints de TND (code de l’éducation).
L’article 4 prévoit que les mesures d’inclusion scolaire décidées par la CDAPH de la MDPH pourront être prises pour la durée d’un cycle pédagogique ; les professionnels en charge du diagnostic seront informés des délais de traitement des MDPH.
Concernant le diagnostic, le texte consacre dans la loi le principe d’une détection précoce des TND notamment chez les enfants nés prématurés. En outre, il crée deux examens médicaux de repérage des TND pris intégralement en charge par la Sécurité sociale (à 9 mois et 6 ans).
Un article ajouté à l’initiative du groupe Ecologiste complète les missions des personnes morales et de physiques assurant l’accueil du jeune enfant, en prévoyant qu’elles « contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants concernés ».
Concernant les aidants, l’article 7 pérennise, au 1er janvier 2025, le cadre dérogatoire au droit du travail mis en place dans le cadre des prestations de relayage à domicile et des séjours de répits.
Un amendement adopté en commission met un terme à la possibilité pour les ESMS de mobiliser des salariés du particulier-employeur pour la fourniture de prestations de suppléance à domicile du proche aidant d’une personne âgée ou handicapée.
Les services et établissements autorisés à mettre en œuvre les prestations de relayage à domicile sont ceux prévus aux 2°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles. Ils devront obtenir un accord préalable de l’autorité compétente mentionnée à l’article L.313-3 du code de l’action sociale et des familles (donc le Département le cas échéant).
Ce texte n’est pas adopté définitivement, il retourne maintenant au Sénat pour une 2e lecture.
Le texte adopté : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0296_texte-adopte-seance
Pour en savoir plus, le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b2457_rapport-fond
