Le rapport de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civile a été publié.
Lancée à l’initiative du groupe Horizons, la mission était présidée par Lisa Belluco (Ecologiste, Vienne) et rapportée par Didier Lemaire (Horizons, Haut-Rhin). DF avait été auditionnée, et la mission a pu rencontrer des Présidents, Vice-présidents de Départements et directeurs de SDIS lors de ses déplacements (Alpes-Maritimes, Gironde, Seine-Maritime).
Le rapport constate tout d’abord que la « constellation » d’acteurs dans le domaine de la sécurité civile « peut être une chance » mais que cet « enchevêtrement » nécessite des efforts de coordination.
Il revient également sur le « continuum » des missions de sécurité civile et le besoin de développer une culture du risque, en particulier face à un triple défi : « climatique », « capacitaire » et « citoyen ». Si la mission appelle souvent à une meilleure coordination, elle cite peu les dispositions ORSEC dont le rôle est précisément de prévoir et coordonner l’intervention des différents acteurs de la gestion de crise.
Parmi les 62 recommandations, la première est de « subordonner toute fermeture de centre d’incendie et de secours à la consultation préalable du maire de la commune siège et à l’étude de la mise en place d’une unité concourant aux missions de sécurité civile ». Deux propositions du rapport Falco sont également reprises : l’expérimentation d’une direction départementale de la sécurité civile et l’organisation annuelle d’une conférence animée par le directeur du SDIS sous l’autorité du préfet et avec l’ensemble des acteurs de la sécurité civile.
En outre, le rapport évoque les difficultés rencontrées par les communes dans la planification face aux risques. La recommandation n°49 propose d’étudier le renvoi de la compétence de planifications « aux Départements » sans qu’on sache s’il s’agit de la préfecture ou du conseil départemental. Bien que la planification soit parfois complexe, elle ne peut cependant être considérée comme une compétence en tant que telle et faire planifier par une entité les actions qui doivent être conduites par une autre semble plus que complexe.
S’agissant du financement, le rapport ne ferme aucune piste et renvoie à une concertation avec l’ensemble des financeurs, notamment via le « Beauvau de la sécurité civile » (recommandation n°46). Toutefois, il relève que le déplafonnement des contributions du bloc communal ne fait pas consensus (opposition de l’AMF) et reprend de façon très intéressante une proposition de DF pour définir la « valeur du sauvé ». Ainsi, la recommandation n°32 consiste à « expertiser les modalités de mise en place d’un fonds budgétaire alimenté par le secteur des assurances et prenant notamment en compte la valeur du sauvé, afin de moderniser le financement des SDIS et de mieux prendre en compte les externalités positives de leur action ».
Enfin, la mission d’information plaide pour une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile, toujours pour une meilleure articulation et une meilleure coordination des acteurs.
Le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2435-ti_rapport-information#
