La chambre haute veut réduire de trois milliards d’euros l’effort demandé aux communes, départements et régions dans le projet de loi de finances 2027.
C’est le traditionnel cheval de bataille du Sénat lorsque le budget arrive sous les ors du palais du Luxembourg : défendre les finances des collectivités locales. Il faut dire que les sénateurs sont choisis par les grands électeurs… Eux-mêmes issus des élus locaux. C’est donc sans surprise que vendredi, Christine Lavarde, sénatrice LR et nouvelle rapporteure du budget, a promis de « rétablir les choses ».
Pour les départements, « les choses évoluent » Deuxième grosse réécriture sénatoriale, la suppression de la baisse de 30 % des remboursements du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cet acronyme barbare désigne le système qui restitue aux collectivités la TVA qu’elles paient sur leurs dépenses d’investissement et sur certaines de fonctionnement. À la clé, 2,1 milliards d’euros d’économies en moins.
Alors qu’il avait brillé par son absence aux Assises des département mi-octobre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a reçu 43 présidents de départements ce lundi. « On s’est parlé les yeux dans les yeux, confie François Sauvadet, président (UDI) des Départements de France. Et franchement, les choses évoluent. »
Et l’élu de citer quelques pistes pour financer les pompiers mais aussi les aides aux personnes âgées ou en situation de handicap, notamment grâce à une part de la CSG (contribution sociale généralisée). « Maintenant, c’est un appel que je lance aux sénateurs et à l’Assemblée nationale, il faut un budget, clame le patron des départements. Sinon, c’est la copie initiale du gouvernement qui s’appliquera avec des ordonnances. Et là, je peux vous dire que ça ferait très très mal aux départements. »