Que deviennent les recommandations des rapports de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCT) ? Le Sénat apporte un éclairage en publiant un rapport d’évaluation sur leur mise en œuvre.
Ce sont 14 recommandations qui ont été adoptées par la DCT le 2 février 2023, sur le rapport « ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! » de Charles GUENÉ et Céline BRULIN qui dressait un premier bilan de l’action de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) du point de vue des élus locaux, trois ans après sa mise en place.
La démarche d’évaluation de mise en œuvre des recommandations de la DCT a conduit les rapporteures, Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN, à mener un dialogue exigeant avec l’ANCT et ses administrations centrales.
La moitié des recommandations a été suivie d’effets à l’initiative de l’ANCT ou de la direction générale des collectivités locales (DGCL), dans le sens prescrit par le Sénat. L’autre moitié des recommandations a connu un sort plus varié, ce qui souligne bien tout l’intérêt du travail de suivi de ses recommandations par la DCT.
Voici la synthèse du suivi sur les quatorze recommandations du rapport de 2023
- Sept recommandations ont plutôt bien été intégrées par l’ANCT ou la DGCL et suivies d’actions significatives :
– échanger avec les élus locaux et retravailler la feuille de route stratégique (recommandation n°1) ;
– remobiliser les préfets sur leur rôle de délégué territorial (recommandation n°2) ;
– doubler le nombre de chargés de mission territoriaux de l’ANCT (recommandation n°3) ;
– doter le préfet de moyens en matière d’ingénierie (recommandation n°9) ;
– créer une interface numérique pédagogique sur le « qui fait quoi » (recommandation n°11) ;
– conforter et élargir l’outil CRTE à la dimension sociale (recommandation n°12) ;
– développer évaluation externe et mesure de satisfaction des bénéficiaires (recommandation n°14).
- Deux recommandations ont trait à des mesures ou actions en cours :
– refondre la communication (recommandation n°5) ;
– recenser les acteurs de l’ingénierie départementale (recommandation n°7).
- Trois recommandations donnent lieu à une mise en œuvre insatisfaisante ou au mieux contrastée :
– mettre en œuvre des CLCT là où cela est nécessaire (recommandation n°8) ;
– améliorer le lien entre les actions de l’Agence et celles des régions
(recommandation n°4) ;
– identifier et valoriser les dynamiques de coopération entre territoires
(recommandation n°13).
- Deux recommandations ne sont pas suivies d’effet, car non retenues par l’ANCT ou la DGCL :
– étudier la proposition « 1% ingénierie » (recommandation n°6) ;
– instituer un comité de direction régulier entre ANCT, ADEME et Cerema (recommandation n°10).
Accédez au rapport :
https://www.senat.fr/rap/r24-126/r24-126_mono.html
Accédez à la synthèse :