Le Congrès de l’ADF qui ouvrira la série des congrès des associations nationales d’élus, se déroulera en outre, dans un contexte politique et un climat un peu particuliers : il interviendra quelques semaines après l’adoption de la loi réformant l’organisation territoriale de la République, au lendemain du renouvellement sénatorial, en plein débats sur le projet de loi de finances et quelques mois avant deux élections majeures, présidentielle et législatives.
Durant trois jours, débats d’actualité, discussions, échanges entre présidents de conseils généraux et élus départementaux vont se succéder et s’entrecroiser.
Après une réunion spécifique sur les départements d’outre-mer et notre assemblée générale statutaire, nous aurons à débattre de sujets essentiels pour les départements de France : l’avenir des finances publiques, la question de l’autonomie des personnes âgées ou encore les investissements indispensables à nos territoires, notamment dans le très haut débit.
Ainsi, ce congrès abordera non seulement des questions liées au quotidien des départements mais se projettera aussi dans l’avenir, en analysant les réformes en cours et leur impact sur nos collectivités.
Je souhaite évidemment que cette 81ème édition du Congrès de l’ADF soit la plus riche possible tant par la qualité de nos débats et de nos échanges que par la chaleur et la cordialité qui doivent présider à un tel rassemblement.
Claudy LEBRETON
Président du Conseil général des Côtes-d’Armor
Président de l’Assemblée des départements de France
La résolution finale du 81e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF)
L’intervention de Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Le discours de Bruno SIDO, Président du groupe DCI et Président du conseil général de la Haute-Marne
Motion de la commission “Outre-mer” de l’ADF relative à la crise actuelle à Mayotte
Débat de politique générale sur la situation financière des départements
PROGRAMME
MERCREDI 19 OCTOBRE 2011
14h30-17h
Réunion des groupes politiques
Groupe majoritaire SALLE JOUBERT / Groupe DCI SALLE 207
16h-17h45
Commission Outre-mer
SALLE MALRAUX (DRAC)
17h45
Inauguration de l’exposition sur l’Outre-mer
HALL DE LA PRÉSIDENCE
18h
Bureau de l’ADF
SALLE DE L’HORLOGE
À partir de 20h
Dîner À LA NOUVELLE GARE BESANÇON FRANCHE-COMTÉ TGV (AUXON)
JEUDI 20 OCTOBRE 2011
MICROPOLIS
À partir de 8h30
Accueil des congressistes
9h
Accueil par Claude JEANNEROT, Président du Conseil général du Doubs
Allocution d’accueil de Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, Président du Conseil général des Côtes-d’Armor
9h15
Assemblée générale ordinaire – Rapports de :
Patrick KANNER, Trésorier de l’ADF, Président du Conseil général du Nord
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF, Président du Conseil général de la Haute-Marne
10h
Débat de politique générale sur la situation financière des départements dans le cadre de la loi de finances pour 2012
Le projet de loi de finances pour 2012 confirme le gel en euros courants des transferts financiers de l’État aux collectivités, soit en réalité une baisse en valeur réelle de 1,7 % compte tenu de l’inflation. Dans le même temps, le coût des allocations individuelles de solidarité versées par les départements continue de peser sur les finances départementales du fait de compensations insuffisantes de l’État (Revenu de Solidarité active, Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap).
Le projet de loi de finances pour 2012 procède également à des ajustements de compensation au titre de l’allocation de parent isolé (API), sachant que le nombre d’allocataires continue lui aussi de progresser.
Le PLF 2012 réduit de 9 % les subventions versées par les ministères aux collectivités pour le financement de politiques partagées alors que l’effondrement des capacités de financement des départements ne leur permet plus de soutenir les projets d’investissement nécessaires aux communes.
De plus, il ne tire pas encore toutes les conséquences en matière de péréquation des ressources de remplacement de la taxe professionnelle disparue.
Dans le contexte très tendu des finances publiques nationales, quelle attitude les départements devront-ils adopter ? Comment vont-ils faire pour poursuivre la mise en oeuvre des politiques publiques qui leur ont été confiées et quel pourra être leur rôle dorénavant en matière d’aménagement équilibré des territoires ? Quelles actions prioritaires mener auprès du législateur ?
Intervenants :
Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, Président du Conseil général des Côtes-d’Armor Expression des groupes politiques :
Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du groupe de gauche, Présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Bruno SIDO, Président du groupe DCI, Président du Conseil général de la Haute-Marne
12h15
Inauguration de l’espace Congrès
12h45
Déjeuner
Après-midi
Actualité des Départements
14h15-16h15
Table-ronde :
Les enjeux économiques des dépenses sociales et des politiques en direction des personnes en difficultés.
Les dépenses d’aide sociale consolidées des départements s’élevaient à 28,7 milliards d’euros en 2010 (27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliards pour les départements d’outre-mer). Ce total regroupe les dépenses dans le domaine de l’insertion, de l’enfance, des personnes âgées et du handicap dont les politiques sont aujourd’hui largement placées sous la responsabilité des Conseils généraux.
Si ces dépenses représentent bien entendu une part importante d’allocations au bénéfice de publics en difficulté (PCH, APA, RSA…), elles comprennent également le financement des politiques et des dispositifs qui optimisent ces aides (à travers les schémas sociaux et médico-sociaux, le plan départemental pour l’insertion…). De ce point de vue, elles permettent le financement de structures diverses qui offrent de nombreux services aux populations concernées et partant, la pérennisation de milliers d’emplois dans nos territoires.
Néanmoins, il faut aussi constater l’hétérogénéité des emplois ainsi pourvus (en termes de qualification notamment) et tirer des éléments de diagnostic sur les handicaps dont souffrent un certain nombre de territoires pour faire face aux besoins des publics.
À partir de ces constats, l’objectif de la table ronde sera de s’intéresser de plus près à la dimension économique de la dépense départementale (en termes d’activité, d’emploi, d’aménagement du territoire). Il s’agira de pointer les potentialités des territoires et notamment les perspectives qui s’offrent à eux pour un développement pérenne et durable grâce à ces dépenses sociales.
Intervenants :
Yves DAUDIGNY, Président de la commission « politiques sociales et familiales », Président du Conseil général de l’Aisne,
Francis IDRAC, Président de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), Gérard ROCHE, Président de la commission « développement économique, emploi, agriculture et tourisme », Président du Conseil général de la Haute-Loire,
Pascal TERRASSE, Président du Conseil général de l’Ardèche.
16h15-18h15
Table-ronde : Les départements, les villes et les régions : quels schémas de coopération ?
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévu la mise en oeuvre, à l’initiative des présidents de régions et de départements, de schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Ces schémas concerneraient pratiquement toutes les compétences des deux collectivités territoriales, qu’elles soient exclusives ou partagées et devraient conditionner les cofinancements de nombreuses politiques locales. Ces schémas sont facultatifs selon les termes de la loi.
Le Président de la République a confié une mission à Jean-Jacques DE PERETTI, Maire de Sarlat, ancien ministre, « de réflexion sur la répartition des compétences des régions et des départements ».
Ce rapport rendu en septembre 2011 émet un certain nombre de propositions qui ont été portées à la connaissance des associations d’élus.
Le rapport préconise notamment une application anticipée de ces schémas, dès janvier 2012, un certain nombre de schémas types, des outils et suggère quelques bonnes pratiques.
Sur ce sujet qui a été un des points de débat de la réforme territoriale portée par le Gouvernement, comment les associations d’élus envisagent-elles de s’inscrire dans la loi ? Ces schémas permettront-ils une réelle clarification des compétences ? Comment associer les élus et au-delà les populations à la réflexion ? Faut-il des schémas types ou au contraire laisser l’initiative aux exécutifs locaux ?
Intervenants :
Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, Président du Conseil général des Côtes-d’Armor
Jean-Jacques de PERETTI, Maire de Sarlat, ancien ministre, chargé d’une mission sur la clarification des compétences par le Président de la République,
Alain ROUSSET, Président de l’ARF (Association des régions de France),
Jacques PELISSARD, Président de l’AMF (Association des maires de France),
Charles BUTTNER, Président du Conseil général du Haut-Rhin
18h15
Accueil par le Président de l’ADF et intervention de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat
20h30
Dîner des congressistes
SALINE ROYALE D’ARC-ET-SENANS – Photo des 102 présidents
VENDREDI 21 OCTOBRE 2011
MICROPOLIS
À partir de 9h
Accueil des congressistes
9h15
Débat consacré aux dépenses d’avenir pour les territoires : les réseaux numériques très haut débit et leurs usages.
Le déploiement du très haut débit pour tous constitue l’un des plus grands chantiers d’infrastructure que la France et ses territoires auront à réaliser dans les prochaines années. Ses enjeux économiques, sociaux et culturels sont considérables. Par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le Parlement a donné une orientation politique majeure pour ce chantier : aucun territoire, aucune population ne doivent être laissées au bord des nouvelles routes numériques à très haut débit.
En lançant le Programme national très haut débit, le Gouvernement s’est donné comme objectif que l’ensemble de la population et des entreprises puissent avoir accès au très haut débit en 2025. Pour de nombreux départements, ce plan ne répond que pour partie aux attentes des citoyens et présente des risques de nouvelles fractures numériques entre les territoires urbains et les territoires ruraux.
En confiant le déploiement du très haut débit dans les zones rentables aux opérateurs privés et en assignant aux collectivités territoriales, et en particulier aux départements, la charge d’investir en complément dans les zones non rentables, ce plan dans son état actuel fait fi de la péréquation qui est nécessaire pour promouvoir de nouvelles cohérences entre les territoires et pour déployer des services et des usages numériques innovants ouvrant sur des perspectives nouvelles et plus équilibrées en matière d’aménagement du territoire.
Après avoir entendu le régulateur (l’ARCEP), la Fédération des industries électriques électroniques et de communications, l’opérateur historique et un premier bilan de l’expérimentation menée avec EUTELSAT et l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), ce débat permettra aux départements de rappeler les enjeux de couverture très haut-débit et d’envisager les moyens d’action pour préparer l’avenir.
Intervenants :
Yves KRATTINGER, Président de la commission « aménagement du territoire » de l’ADF, Président du Conseil général de Haute-Saône,
Jérôme COUTANT, membre de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes),
Jean-Paul POURQUIER, Président de la commission « environnement », Président du Conseil général de la Lozère,
Yves ROME, Président de l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel), Président du Conseil général de l’Oise
11h30
Signature de la Convention ADF-CNFPT en présence de François DELUGA, Président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale)
12h
Séance de clôture : Intervention du Président de l’ADF
Intervention du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
13h
Déjeuner et fin des travaux
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