Selon l’article 12 de la Constitution, l’Assemblée nationale se réunira le 18 juillet ; la session sera alors ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Jeudi 18 juillet :
- 15h : ouverture de la XVIIe législature ; élection du Président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune.
- Avant 18h : Remise des déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe.
Cette déclaration peut mentionner l’appartenance du groupe à l’opposition.
| La déclaration d’appartenance à l’opposition peut être faite ou retirée à tout moment.
Parmi les groupes qui ne se sont pas déclarés d’opposition : le plus important est considéré comme majoritaire (appellation non officielle) ; les autres sont des groupes minoritaires (appellation qui ouvre des droits spéciaux, comme les groupes d’opposition). |
Vendredi 19 juillet :
- Publication au Journal officiel des déclarations politiques et de la composition des groupes.
- 15h : nomination du Bureau
Samedi 20 juillet :
- Publication au Journal officiel de la composition des huit commissions permanentes
- 10h30 : réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau.
- 12h30 : réunion de la Conférence des Présidents qui fixera l’ordre du jour en suivant.
