Bien vieillir dans les communes : le Sénat propose d’améliorer la prise en charge des aînés dans les communes et intercommunalités

Adapter les communes et intercommunalités au défi du vieillissement de la population : tel est l’objet du rapport de Laurent Burgoa et de Corinne Féret adopté le 8 octobre 2024 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales.

Alors que les personnes âgées de plus de 65 ans devraient, en 2040, représenter le quart de la population, les maires se trouvent en première ligne pour faire face aux besoins croissants des seniors. Le rapport souligne que, confrontés aux lacunes des politiques nationales, les élus du bloc communal sont des inventeurs de solutions, en développant une approche transversale au service des aînés. Cette approche intègre ainsi le logement, les mobilités, l’urbanisme, l’accès aux services publics, le développement d’activités culturelles ou sportives… De nombreuses initiatives locales méritent d’être soutenues, valorisées et transposées.

Le rapport formule 11 recommandations concrètes afin d’améliorer la prise en charge des aînés dans les communes et intercommunalités d’aujourd’hui et de demain.

Présentation des principales recommandations

  • Étudier la possibilité de faire de « MaPrimeAdapt’ » un dispositif universel ou revoir a minima ses ambitions à la hausse.
  • Encourager la participation des communes et des intercommunalités aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), voire envisager de la rendre obligatoire dans la phase de recensement des initiatives locales.
  • Veiller à faire de la bonne association du bloc communal un critère du référentiel de qualité de service du cahier des charges national du service public départemental de l’autonomie (SPDA).
  • Approfondir la territorialisation du SPDA en soutenant également, à l’échelle infradépartementale, les modèles de coordination préexistants.
  • Privilégier une approche transversale de l’adaptation au vieillissement, au travers de la désignation d’un « maire adjoint en charge des seniors ».
  • Renforcer la visibilité du réseau francophone « Villes amies des aînés » (RFVAA). Pérenniser le fonds d’appui pour les territoires innovants seniors dans le cadre du PLFSS pour 2025.
  • Assouplir parallèlement l’exigence de cofinancement par la collectivité ou par l’EPCI et permettre un financement pluriannuel des projets.

Accédez à la synthèse du rapport :

https://www.senat.fr/fileadmin/Office_et_delegations/Collectivites_territoriales/Controle/2024-2025/Essentiel_V.pdf

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